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Haïti - Justice : Gustavo Gallón, propose dans son rapport «un traitement de choc» en Haïti
26/02/2014 10:01:46

Haïti - Justice : Gustavo Gallón, propose dans son rapport «un traitement de choc» en Haïti
Suite à sa mission en Haïti, en septembre 2013, https://www.haitilibre.com/article-9496-haiti-justice-premiere-mission-du-nouvel-expert-independant-des-nations-unies.html Gustavo Gallón, le nouvel Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti [qui remplace Michel Forst], propose dans son rapport un traitement de choc pour certains aspects clés de la situation des droits humains en Haïti qu’il considère comme très complexe mais surmontable.

Rappelant que l’inventaire des problèmes à aborder et des solutions pour les résoudre est contenu dans les multiples diagnostics et recommandations établis sur Haïti pendant trois décennies par des experts et des organes des Nations Unies et du système interaméricain des droits de l’homme. Aussi, l’Expert indépendant réitère leurs nombreuses recommandations et propose de sélectionner parmi leurs analyses et recommandations cinq aspects clés qui doivent être considérés comme prioritaires, et sur lesquels il convient de concentrer les efforts.

Ces cinq aspects, étroitement liés les uns aux autres, sont : les profondes inégalités au sein de la société haïtienne, liées à la précarité des droits économiques, sociaux et culturels de l’immense majorité de la population ; la situation carcérale inhumaine et celle des personnes en détention préventive prolongée ; l’absence de sécurité juridique dans de multiples domaines de la vie courante à cause de la faiblesse accentuée de l’État de droit ; l’éclatante impunité des violations commises dans le passé et les épreuves subies par de nombreuses victimes des aléas naturels et autres crises humanitaires, telles que le séisme de janvier 2010, l’épidémie de choléra ou l’apatridie.

Soulignant que la situation ne saurait être résolue du jour au lendemain il propose dans ses recommandations :

« a) L’État devrait fixer un délai raisonnablement court pour éradiquer l’analphabétisme qui touche environ la moitié de la population adulte. Bien que la réduction des inégalités, notamment par des programmes structurels allant au-delà de l’assistance sociale, exige du temps, l’alphabétisation est urgente car elle est nécessaire pour vivre dignement en société et pour exercer la plupart des droits, notamment le droit à l’éducation, qui donne lui-même accès à d’autres droits tels que le droit au travail, à l’alimentation, au logement et à la santé.

b) La réduction de la surpopulation carcérale, l’aménagement de services sanitaires hygiéniques dans les prisons, l’approvisionnement en nourriture pour les détenus et, surtout, la mise en liberté ou la définition de la situation juridique des personnes en détention préventive prolongée devraient être assurés rapidement, sur la base d’études que l’administration pénitentiaire a déjà préparées.

c) Le renforcement de l’état de droit, à travers la consolidation des institutions, est complexe et nécessite du temps. L’assistance technique d’un expert, sur laquelle la Ministre déléguée et l’Expert indépendant se sont accordés, serait un pas dans cette direction. Mais certaines mesures doivent être prises dès maintenant, notamment en ce qui concerne les « restavèks » et les populations à risque.

d) Une Commission de protection des droits des enfants chargée de faire face au phénomène des «restavèks», proposée par la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage lors de sa visite en 2009 (A/HRC/12/21/Add.1), devrait être établie rapidement.

e) Il est également urgent de mettre en place un programme de protection des populations à risque, notamment pour prévenir les agressions contre des défenseurs des droits humains, des personnes LGBT, ou des personnes exposées aux violences sexuelles.

f) Une Commission nationale de réparation aurait dû être créée dès 1995, quand elle a été recommandée par la Commission nationale de vérité et de justice, pour les victimes du coup d’État de 1991, mais aussi pour les victimes des autres violations graves commises dans le passé, sous le régime des Duvalier et des militaires, ainsi que lors d’actes de violence perpétrés par des groupes partisans ou opposants au Président Aristide. Outre les mesures de réparation physique et les déclarations judiciaires de responsabilité, cette commission pourrait, à moyen et à long terme, contribuer à la définition d’activités pédagogiques visant à rétablir le droit à la mémoire, qui devrait se traduire par une amélioration substantielle de la situation des droits humains dans le pays.

g) Une augmentation importante des ressources est nécessaire pour garantir le droit au logement et des conditions de vie dignes à la plupart des personnes déplacées qui se trouvent encore dans les camps mis en place suite au tremblement de terre de janvier 2010.

h) Une commission de réparation devrait aussi être créée pour les victimes du choléra, afin de permettre le recensement des dommages, l’indemnisation ou la compensation correspondante, l’identification des responsables, l’arrêt de l’épidémie et d’autres mesures.

i) L’apatridie est un vaste sujet, qui est traité par le HCR en tant qu’institution spécialisée des Nations Unies. Le Conseil des droits de l’homme devrait lancer un appel aux États accueillant des immigrants haïtiens pour qu’ils associent leurs efforts à ceux du HCR pour assurer à ces personnes des conditions de vie dignes et les avantages sociaux prévus au chapitre IV de la Convention relative au statut des apatrides de 1954, ainsi que l’octroi de la nationalité dans les circonstances prévues dans la Convention sur la réduction des cas d’apatridie de 1961.

j) Une attention particulière doit être spécifiquement accordée aux droits des femmes dans tous les domaines mentionnés ci-dessus. En ce sens, l’Expert indépendant a soutenu l’assistance d’un expert pour la préparation du rapport d’Haïti au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. »


Gustavo Gallón insiste sur le caractère urgent de la mise en œuvre de ses recommandations pour trois raisons « Tout d’abord, pour mettre fin à de graves violations qui sinon continueront à être commises à chaque instant contre des milliers de personnes. Ensuite, pour transmettre à la population haïtienne et à la communauté internationale une volonté d’engagement pour le redressement de la situation des droits humains. Enfin, pour paver la voie sur laquelle devront être menées à terme les autres recommandations en matière de Droits humains [...] »

En savoir plus sur Gustavo Gallón :
M. Gustavo Gallón a plus de 30 ans d'expérience en tant que défenseur des Droits de l'homme et professeur de l'Université de droit public et les droits humains. Il a été Représentant spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies pour la Guinée équatoriale 1999-2002. Il est actuellement le Directeur de la Commission colombienne des juristes depuis sa création en 1988. M. Gallón est indépendant de tout gouvernement et effectue son mandat en sa seule capacité individuelle.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-9572-haiti-justice-fin-de-mission-du-nouvel-expert-independant-des-nations-unies.html
https://www.haitilibre.com/article-9496-haiti-justice-premiere-mission-du-nouvel-expert-independant-des-nations-unies.html

HL/ HaïtiLibre

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