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Haïti - Justice : Un procès contre Duvalier est impossible !
23/02/2011 12:09:58

Haïti - Justice : Un procès contre Duvalier est impossible !
Lors d'un point de presse lundi, pour présenter le dossier judiciaire de «Baby Doc», les avocats de l'ex-Président, revenu au pays après 25 ans d'exil ont déclarés, qu’un procès, que ce soit pour crimes contre l'humanité ou corruption, contre Duvalier était impossible.

Rappelons que l’ex-Président fait actuellement l'objet d’une vingtaine de plaintes déposées devant la justice haïtienne, par des victimes de son régime, pour entre autres : corruption, détournements de fonds, association de malfaiteurs...

Rejetant les arguments avancés par le procureur d'Haïti pour poursuivre leur client pour crimes contre l'humanité, les avocats de M. Duvalier ont répondu que la législation haïtienne ne reconnaissait pas cette notion.



« Haïti, n’a pas ratifié les conventions de New York et de Carthagène concernant les persécutions et les tortures. De plus, a-t-il ajouté, la Cour pénale Internationale, créée en 2002 reconnait qu’on ne peut poursuivre quelqu’un pour des crimes commis à une date antérieure à sa création » a déclaré Me Frizto Canton l’un de ses avocats qui a indiqué que les plaintes déposées contre son client pour crimes contre l’humanité ne sauraient servir de base à une quelconque action en justice contre M. Duvalier, étant clairement définis par le tribunal de Nuremberg en 1945.

« Un procès contre Duvalier pour crimes contre l'humanité n'est pas possible en Haïti, compte-tenu du fait que nous n'avons aucune législation en la matière » a ajouté Me Alix-Aurélien Jeanty, un autre de ses avocats.

« Pour les mêmes faits reprochés aujourd'hui à M. Duvalier et malgré la prescription, la justice haïtienne s'est déjà prononcée en 2001 et a innocenté l'ex-président » a précisé Me Frizto Canton s'appuyant sur un jugement rendu par la Cour de Cassation haïtienne.

« Nous avons ici l'arrêt de la cours de cassation française, rendu à l'initiative également de l'État haïtien, dont le dispositif est ainsi conçu, attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que selon la loi française présentant que loi de qualification du port, les litiges relatif aux rapports entre état et ses dirigeants quelque soit la nature des fautes commissent par ceux ci sont nécessairement liées à l'exercice de la puissance publique et ne peuvent trouver leurs solution que dans les principes de droit publique. Cela supposait pour la cour qu'il n'appartient pas à une juridiction étrangère de juger des actes de puissance publique que nous appelons des actes de gouvernement effectué par un dirigeant dans l'exercice de prérogative exorbitante de droit commun »

« Je voudrais qu'on puisse laisser M. Duvalier en paix et qu'il puisse vivre tranquillement dans son pays », a lancé l'avocat mettant en garde contre toute tentative de « juger un homme à la place d'un régime ». Rappelant qu’un citoyen, n'a pas la qualité pour attaquer au nom de l'État haïtien, d'une manière ou d'une autre son client.

« Quelquefois, il faudrait avoir la conscience nette dans les règles qu'on applique, je constate une maladresse caractérisé du commissaire du gouvernement, de tomber en confusion, de compréhension sur cet arrêt rendu par la cour de cassation, les deux cours, cour de cassation française et cour de cassation haïtienne ont disculpées monsieur Duvalier. Il y avait aussi une tentative devant la cours fédérale Suisse, qui malheureusement a subit le même sort » a affirmé Me Frizto qui déplore que le commissaire du gouvernement, « peut-être dans un élan d'émotions soutenu par des hommes de pouvoir qui voudraient se servir de la justice » pour persécute son client, ce qui est grave pour la démocratie. Réaffirmant qu'aucun recours n'est possible aujourd'hui contre M. Duvalier parce que ces actes sont tombés sous le coup de la prescription.

Me Reynold Georges, un troisième avocat de M. Duvalier, a fait savoir que son client est un persécuté politique. « Il est persécuté dans son propre pays alors qu’il devrait bénéficier de la protection que lui garantissent les lois haïtiennes » affirmant que le conseil des avocats [ils sont au moins 6] de M. Duvalier, n’entendait pas céder un seul pouce de terrain à ses adversaires qui cherchent a tout prix à l’arrêter. « Le Gouvernement ne peut ordonner à la justice d’incarcérer le Président Duvalier. La justice est indépendante de l’Exécutif » a-t-il affirmé.

Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-2334-haiti-justice-juger-duvalier-ou-son-regime.html
http://www.haitilibre.com/article-2152-haiti-duvalier-reactions-d-amnesty-internationale-aux-accusations-contre-baby-doc.html
http://www.haitilibre.com/article-2149-haiti-duvalier-peut-on-vraiment-arreter-baby-doc.html
http://www.haitilibre.com/article-2150-haiti-duvalier-baby-doc-accuse-de-corruption-vol-et-detournement-de-fonds.html

HL/ HaïtiLibre

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uvdld
Posté le 24/02/2011 16:26:25
Je comprends très bien que plus d'un veuille le jugement de Jean-Claude Duvalier, pourquoi pas de tous les Duvalier? On doit se poser la question suivante: «part-on a la recherche de la justice ou a l'assourvissement de la vengeance »? Si on veut établir un État de droit, il faut commencer par respecter la loi. Il me semble que la prescription fait aussi partie de nos lois, n'est-ce pas. Par ailleurs a-t-on déjà fait le décompte des morts sous d'autres régimes: Magloire, Cedras, Namphy, Aristide et d'autres?
Kool Groove
Posté le 24/02/2011 06:57:27
Maitre Beausé a écrit «Me Reynold Georges qui se disait une victime de ce régime et qui aujourd'hui défend celui qui l'a incarné pendant 14 ans» C'est comme je l'ai toujours dit: «Tout homme a un prix»
Maitre Beausé
Posté le 24/02/2011 05:57:22
De toute façon les avocats font le bouleau pour lequel ils sont payés. C'est le contraire de ce qu'ils disent qui aurait été étonnant. J.C Duvalier fut le produit d'un système qui depuis à perdurer. Mettre au pouvoir un enfant gâté qui ne connait rien ni sur le plan intellectuel ni sur le plan politique qui est complètement coupé de la société dont il est appelé à servir c'était purement et simplement suicidaire. D'ailleurs sa méthode a depuis fait école. Depuis cette date tous les prétendants au pouvoir présidentiel en Haïti s'inventent des diplômes qu'ils n'ont jamais obtenus pour la grande majorité d'entre eux. C'est ce même système qui nous a donné aujourd’hui Michel Martélly. Il se croit normal de devenir président parce qu'il peut faire croire à tout un peuple qu'il est le mieux à même de sortir le pays de l'impasse et sans dire comment il va procéder.Quand depuis 1957 on maintient un peuple dans l'ignorance pour mieux le manipuler le résultat est là.Tous les postes à priorité régalienne du pays sont sclérosés voire inexistants et aux ordres:la justice,l a police, l'éducation, la douane et j'en passe. D'ailleurs les avocats de JCD le savent mieux que tout le monde et ils en jouent à merveille. Pourquoi parlent-il de prescription en même qu'ils disent que Haiti n'a pas ratifié tel ou tel traité. Me Reynold Georges qui se disait une victime de ce régime et qui aujourd'hui défend celui qui l'a incarné pendant 14 ans. Quel prestige a encore ce corps et ceux qui le portent
VJ
Posté le 24/02/2011 00:59:13
Les macoutes sont encore là. Même ceux qui n'avaient pas encore pris naissance sous le régime ont une mentalité macoute. Heureusement Duvalier s'est repenti de ses crimes. Ne pa juger Duvalier constiturait une grave erreur et un mauvais exemple pour les futurs chefs d'État. Je pense qu'il y a un moyen d'en sortir:Juger Duvalier et lui pardonner ses crimes comme fit le president Gerald Ford des Etats-Unis pour Richard Nixon.
 




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