Téléchargez le décret et le calendrier électoral révisés, publiés au journal officiel





iciHaïti - Vers un renforcement des liens de coopération avec l’Espagne

iciHaïti - Rep. Dom. : 20 millions $US pour la Force de Répression des Gangs

iciHaïti - Cap Haïtien : Mission d’Urgence Interministérielle

iciHaïti - Social : L’Administration Générale des Douanes paralysée

iciHaïti - Rep. Dom. : Le Consul d’Haïti à Santiago a rencontré la Fédération protestante des pasteurs haïtiens


+ de nouvelles


Zapping Haïti du 1er mai 2026

Éducation Nationale : Important atelier d’Orientation Stratégique en Haïti

Haïti : Signature d’un accord de coopération scientifique et de mobilité UEH/QTR

Suivi des engagements de Washington sur les personnes déplacées et le rapatriement des migrants en Haïti

Fin de mission en Haïti de la Princesse Sarah Zeid, entre admiration et colère


+ de nouvelles



Haïti - Économie : Ronald Baudin et Charles Castel vont devoir s’expliquer sur les taxes
31/05/2011 10:45:12

Haïti - Économie : Ronald Baudin et Charles Castel vont devoir s’expliquer sur les taxes

La Commission Sénatoriale « Économie et Finances » a convoqué pour demain, mercredi 1er juin, Ronald Baudin, le Ministre de l’Économie et des Finances et Charles Castel, le Gouverneur de la Banque de la République d'Haiti (BRH), pour répondre à des questions relatives aux nouvelles taxes sur les transferts d’argent [1,50 dollars américain par transfert entrant ou sortant] et les appels internationaux entrants [5 centime par minute], qui doivent entrer en vigueur respectivement les 1er et 15 juin 2011.

De l’avis du Sénateur Pierre-Francky Exius, le Gouverneur de la Banque serait l’un des principaux responsables de ce projet, soulignant que l’imposition de toute nouvelle taxe, doit faire l’objet d’une loi votée par le Parlement.

Toutefois, la BRH s’est bien gardée de parler de taxe dans sa circulaire # 98 en date du 20 mai 2011, justifiant ce prélèvement d‘1.50 dollars comme étant des « frais de test, de certification, d'utilisation et d'inspection », ce qui en terme d’obligation de la loi fait toute la différence... Un contournement qui risque néanmoins de n’être pas apprécié au sein de la Commission sénatoriale...

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-3027-haiti-education-la-taxe-sur-les-transferts-d-argent-entre-en-vigueur-le-1-juin-2011.html

https://www.haitilibre.com/article-3045-haiti-education-le-fonds-national-pour-l-education-fne-a-t-il-besoin-d-un-cadre-legal-maj-17h38.html

https://www.haitilibre.com/article-3034-haiti-education-lancement-du-fonds-national-pour-l-education-fne-par-martelly-maj-13h03.html

https://www.haitilibre.com/article-2993-haiti-education-il-ne-s-agit-pas-d-une-taxe-mais-d-un-surplus-tarifaire.html

S/ HaïtiLibre



Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2026
Haitilibre.com -n