Mardi, au deuxième jour du dialogue inter-haïtien, Simon Dieuseul Desras, le Président du Sénat a menacé de se retirer du dialogue déclarant « Si le chef de l’Etat, Michel Martelly, ne publie pas les noms des 10 membres élus de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), le Parlement se retirera du dialogue...»

Réagissant à ces propos, l’ancien Sénateur, Joseph Lambert, l’un des Conseillers du Président Martelly, a annoncé que les noms des Conseillers de la Cour des Comptes seront publiés dans les prochains jours. Expliquant que certaines modifications seront apportées par le Sénat à la liste soumise au Chef de l’État, suite à la négociation en cours entre l’Exécutif et le Législatif, entamée après que la Présidence ait émis des réserves sur la liste de noms soumise par le Sénat, ou il se disait favorable à un vetting de 7 des 10 nouveaux conseillers à la CSC/CA, justifiant sa décision dans une lettre adressée au Président du Sénat le 23 octobre 2013 « [...] Si les deux Assemblées constituantes, qui ont donnée naissance à la Constitution de 1987 et aux amendements de 2011, voulaient que le Président de la République soit catégoriquement exclu du choix des conseillers de la CSC/CA, elles n'auraient pas décidé que c'est à lui, qu'il revient d'exercer le processus final de la validité de leur nomination par la publication dans le journal officiel Le Moniteur. Appelez cela comme vous voulez, la nomination effective prend effet à partir de l'acte posé dans Le Moniteur [...] » https://www.haitilibre.com/article-9738-haiti-politique-les-nouveaux-conseillers-de-la-csc-ca-ne-sont-toujours-pas-installes.html

Liste soumise par le Sénat à la présidence :

Rappelons que suite a l’échéance du mandat le 12 juillet 2013 des Conseillers de la Cours Supérieure des Comptes (CSC/CA), le Sénat, avec beaucoup de retard, avait élu, après un processus de sélection, 10 nouveaux Conseillers, 3 femmes et 7 hommes : Fritz Robert St-Paul, Jean Ariel Joseph, Juste Monprévil, Marie France Mondésir, Méhu Mélius Garçon, Neltha Marie Féthière, Rogavil Boisguene et Volmar Desmesyeux, les Sénateurs avaient décidé de reconduire les mandats de la Présidente Nonie Henriette Mathieu et du Conseiller Arol Elie, afin, selon Jocelerme Privert, membre de la Commission, d’éviter une rupture au sein de la Cour des comptes.

En savoir plus sur la CSC/CA :

La CSC/CA est chargée de gérer les litiges entre les fonctionnaires et l’État, de veiller à ce que les comptables, les ordonnateurs et les fonctionnaires fassent une bonne gestion des deniers publics et leur donner décharge et formuler en relation à sa mission, des propositions au Sénat.

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-9738-haiti-politique-les-nouveaux-conseillers-de-la-csc-ca-ne-sont-toujours-pas-installes.html

https://www.haitilibre.com/article-9381-haiti-economie-designation-des-10-membres-de-la-cour-des-comptes.html

https://www.haitilibre.com/article-9006-haiti-politique-renouvellement-des-10-membres-du-csc-ca.html

HL/ HaïtiLibre

Réagissez à cet article Pseudo : Email : Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse 0 caractères saisis. | 1500 caractères restants. Avant de réagir lisez notre charte de modération