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Haïti - Économie : Le Premier Ministre plaide pour le vote du projet de loi contre la corruption 07/02/2014 11:36:45
Lors de ces discussions, le Premier Ministre qui a sollicité le bénéfice de l'urgence dans le cadre du vote de ce projet de loi, a rappelé l'impérieuse nécessité de doter les institutions républicaines d'une nouvelle législation permettant au gouvernement et aux instances étatiques notamment, l'Unité de lutte contre la corruption (ULCC), la Direction générale des impôts (DGI), l'Unité centrale de renseignements financiers (UCREF) de disposer de moyens légaux afin de lutter efficacement contre la corruption et la fraude fiscale... Il a également rappelé que ce projet de loi était l'affirmation de la volonté de l'Administration Martelly et de son Gouvernement, de doter le pays d'un cadre légal aux effets dissuasifs et répressifs, qui aidera les institutions judiciaires et financières à rapatrier les fonds et les biens de l'État détournés. Soulignons que ce projet de loi, permettra à l'État haïtien de saisir, geler les fonds et les biens des fraudeurs au profit du Trésor public. Ce Projet de loi constitue également une garantie de sécurité et de protection pour les investisseurs étrangers désireux de s'établir en Haïti. Notez que depuis l'accession au pouvoir du Président Martelly, des avancées significatives ont été constatées dans la lutte contre la corruption. Les résultats obtenus ont été salués par la Fondation Héritage. En deux ans, Haïti a gagné 12 places, passant de la 175e place (en 2010) à la 163e (en 2013) sur 177 pays, dans le classement de l'indice de perception de la corruption établi par l'organisation Transparency International. Rappelons que cette loi votée au Sénat en mai 2013 https://www.haitilibre.com/article-8560-haiti-justice-le-senat-vote-la-premiere-loi-anti-corruption-en-haiti.html qui n’a toujours pas été voté par la Chambre basse, reconnait 17 cas de corruption dont entre autres : la concussion, l’enrichissement illicite, le blanchiment des produits du crime, le détournement et la soustraction de biens publics, les pots de vin, les surfacturation, le trafic d’influence, le népotisme et le financement occulte des partis politiques, rendant passible les coupables, de peines de prisons pouvant aller de 3 à 15 ans. Le Premier Ministre, s’est dit déterminé à combattre la criminalité sous toutes ses formes, à renforcer l'État de Droit pour une administration publique transparente et moderne au service de la population et entend continuer à promouvoir sa politique de tolérance zéro contre la corruption. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-10013-haiti-economie-corruption-haiti-ameliore-son-classement-international.html https://www.haitilibre.com/article-8560-haiti-justice-le-senat-vote-la-premiere-loi-anti-corruption-en-haiti.html https://www.haitilibre.com/article-7762-haiti-economie-la-hotline-anti-corruption-est-en-fonction.html HL/ HaïtLibre
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