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Haïti - Politique : Conseil des Ministres 11 Arrêtés adoptés 14/02/2014 09:31:22
1. Arrêté fixant le statut particulier des personnels éducatifs du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP). La mise en œuvre de cet arrêté permettra d’assurer une meilleure gestion des personnels éducatifs, notamment en donnant au Ministère de l’Éducation Nationale, les moyens juridiques nécessaires pour assurer une meilleure utilisation et un meilleur développement de ces personnels. 2. Arrêté établissant, à partir des Lois et Décrets en vigueur, la liste des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives du pays. 3. Arrêté régularisant le fonctionnement des Maisons d’Hébergement mises à la disposition des femmes victimes de violences. La protection fondamentale des droits et liberté de toutes personnes se trouvant sur le territoire de la République doit être garantie par l’Etat. Il a pour devoir d’assister toute personne dont la vie est en danger, en raison de violences subies. Cet arrêté vise à mettre de l’ordre dans la mise en place et la gestion des Maisons d’Hébergement. 4. Arrêté déclarant aire protégée sous la dénomination d’« Aire Protégée de Ressources Naturelles Gérées des Trois Baies » du complexe marin, côtier et terrestre, situé dans la moitié Est de la côte septentrionale d’Haïti. 5. Arrêté déclarant d’utilité Publique, une bande de terre dans la Commune de Cité Soleil, en vue de la réhabilitation du tronçon de la route reliant Carrefour Vincent à la Route 9. La mise en œuvre de cet arrêté permettra de décongestionner le trafic dans cette zone. 6. Arrêté déclarant d’utilité Publique, une portion de terre, dans la Commune de Mirebalais, en vue de la reconstruction du Pont La Thème afin de faciliter le trafic notamment entre les départements du Centre et de l’Artibonite. 7. Arrêté déclarant d’utilité Publique, des portions de terre dans les Communes de Saint-Raphaël et de Dondon, devant servir à la réhabilitation des tronçons de route reliant Saint Raphaël à Dondon et Carrefour Ménard à Barrière Battant afin de décongestionner le trafic routier dans cette zone. Ces portions s’étendent sur une bande de terre de 50m de chaque côté de la route à partir de l’axe existant. 8. Arrêté déclarant d’utilité Publique, des portions de terre, à la sortie Nord-Est du Boulevard du Cap-Haïtien, dans la Commune du Cap-Haïtien, en vue de la reconstruction du Pont Hyppolite. 9. Arrêté reconnaissant d’utilité Publique la Fondation pour le Développement Durable et Intégré de Marmelade. 10. Arrêté reconnaissant d’utilité Publique l’Association Professionnelle des Banques (APB). 11. Arrêté reconnaissant d’utilité, l’Association Haïtienne pour le Développement des Technologies de l’Information et de la Communication. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-10260-haiti-politique-1-nouveau-projet-de-loi-et-5-arretes-adoptes-en-conseil-des-ministres.html https://www.haitilibre.com/article-9924-haiti-politique-2-projet-d-arretes-et-1-nouveaux-projets-de-loi-adoptes-en-conseil-des-ministres.html https://www.haitilibre.com/article-9623-haiti-politique-8-nouveaux-projets-de-loi-et-arretes-adoptes-en-conseil-des-ministres.html https://www.haitilibre.com/article-9495-haiti-politique-8-avant-projets-de-loi-et-projets-d-arretes-adoptes-en-conseil-des-ministres.html https://www.haitilibre.com/article-9185-haiti-politique-agenda-charge-au-dernier-conseil-des-ministres.html https://www.haitilibre.com/article-8982-haiti-politique-le-conseil-des-ministres-approuve-15-avant-projets-de-lois-et-arretes.html HL/ HaïtiLibre
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