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Haïti - Politique : Le Président demande le bénéfice de l’urgence pour le projet de loi sur la corruption
19/02/2014 11:13:54
Dans le cadre de sa détermination de couper court aux pratiques de corruption qui gangrènent l’administration publique, le Président Michel Martelly, a adressé, lundi 17 Février 2014, une correspondance au Député Stevenson Jacques Thimoléon, Président de la Chambre basse, lui demandant d’accorder le bénéfice de l’urgence pour le vote du projet de loi sur la prévention et la répression de la corruption.
Notez que mercredi 5 février, le Premier Ministre, Laurent Lamothe lors d’un entretien à la Primature avec le député Thimoléon, avait déjà formulé la même requête https://www.haitilibre.com/article-10481-haiti-economie-le-premier-ministre-plaide-pour-le-vote-du-projet-de-loi-contre-la-corruption.html
Précisons que ce projet de loi permettra de doter le pays d'un cadre légal aux effets dissuasifs et répressifs, qui aidera les institutions judiciaires et financières à saisir, geler les fonds et les biens des fraudeurs au profit du Trésor public. Ce Projet de loi constitue également une garantie de sécurité et de protection pour les investisseurs étrangers désireux de s'établir en Haïti.
Rappelons que cette loi votée au Sénat en mai 2013 https://www.haitilibre.com/article-8560-haiti-justice-le-senat-vote-la-premiere-loi-anti-corruption-en-haiti.html qui n’a toujours pas été voté par la Chambre basse, reconnait 17 cas de corruption dont entre autres : la concussion, l’enrichissement illicite, le blanchiment des produits du crime, le détournement et la soustraction de biens publics, les pots de vin, les surfacturation, le trafic d’influence, le népotisme et le financement occulte des partis politiques, rendant passible les coupables, de peines de prisons pouvant aller de 3 à 15 ans.
SL /HaïtiLibre
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