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Haïti - Politique : Moïse s’oppose à l’amendement de la loi électorale 08/04/2014 11:47:43
Pour le sénateur Jean-Charles qui considère que le Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP) a échoué et est donc caduc, il prône la dissolution du CTCEP et la mise en place d’un Conseil Électoral Provisoire, conformément au prescrit à l’article 289 de la Constitution soit un Conseil composé des représentants de 9 secteurs de la vie nationale. Affirmant « Je serai chaque jour présent au Parlement, y compris les samedis et dimanches s’il le faut, pour m’assurer que le texte ne sera même pas inscrit à l’ordre du jour ». Tout comme son collègue le Sénateur Bien-Aimé, il annonce sa décision de ne pas voter ces amendements et entend sensibliser les 4 autres Sénateurs (Pierre Francky Exius, Joseph Joël John, Wesner Polycarpe et Jean-William Jeanty) qui avaient signé (avec lui et le Sénateur Bien-Aimé) une résolution demandant au Président du Sénat de ne pas valider l’accord d’El Rancho, de ne pas ratifier ces amendements. Toutefois, l’on peut se demander pourquoi le Sénateur Moïse se lance dans cet ultime combat perdu d’avance, sachant que l’Article 12 de l’accord d’El Rancho, dans sa prévoyance, stipule « Article 12 : Dans le cas où les amendements à la loi électorale prévus et proposés dans le cadre du dialogue ne sont pas votés par les deux branches du Parlement dans le délai imparti à l’article huit (8) du présent accord, les Parties constatent avec le Conseil Electoral Provisoire (CEP) l’impossibilité matérielle d’appliquer les articles visés. En conséquence les Parties conviennent que ces dits articles entrent automatiquement en veilleuse et l’organisme électoral est autorisé à y passer outre. » Texte intégral de l’accord El Rancho : https://www.haitilibre.com/article-10763-haiti-politique-le-core-group-salue-l-accord-inter-haitien-texte-integral-de-l-accord.html Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-10839-haiti-politique-le-president-martelly-a-transmis-au-parlement-le-projet-d-amendement-a-la-loi-electorale.html https://www.haitilibre.com/article-10832-haiti-politique-l-accord-d-el-rancho-une-crise-dans-la-crise.html SL/ HaïtiLibre
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