Haïti - Justice : Atelier sur la comparution immédiate au correctionnel - HaitiLibre.com : Toutes les nouvelles d’Haiti 7/7

Téléchargez l’AVANT-PROJET de la nouvelle Constitution d’Haïti (mai 2025)

iciHaïti - Formation : Renforcement des capacités de 89 policiers de l’UDMO

iciHaïti - UNESCO : Remise de 16 véhicules et autres au Ministère de l’Éducation Nationale

iciHaïti - Cap-Haïtien : Programme de formation pour la Police Touristique

iciHaïti - Social : Vers l'humanisation de l'accueil des déportés

iciHaïti - Marmelade : Le FAES lance 4 projets et crée plus de 300 emplois

+ de nouvelles

Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - Santé : 36 millions US$ pour renforcer l’accès aux services de santé essentiels pour les populations vulnérables

Haïti - Politique : ALBA solidaire avec Haïti face aux ingérences étrangères

Haïti - BAC «J-2»: 109,712 élèves attendus pour les épreuves du Baccalauréat 2025

Haïti - Actualité : Zapping…

+ de nouvelles

Haïti - Justice : Atelier sur la comparution immédiate au correctionnel
28/04/2015 11:04:00

Dans le cadre des ateliers lancés vendredi dernier sur la procédure de comparution immédiate au correctionnel https://www.haitilibre.com/article-13690-haiti-justice-vers-l-application-de-loi-de-1927-sur-la-comparution-immediate-au-correctionnel.html , une délégation du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, conduite par Me Jacquenet Oxilus, Secrétaire d’État à la justice, a tenu lundi à l’hôtel Fort-Royal de Petit-Goâve, avec l'appui de la Minustah, à l'intention des autorités judiciaires et policières de la région des Palmes, une journée de sensibilisation sur l’application de cette procédure

Ont pris part a ces assises judiciaire, le Commissaire en Chef du Parquet de Petit-Goâve, Me Alix civil, les substituts du Commissaire du Gouvernement, les juges d'instruction, les juges de siège, les juges de Paix, les juges de Paix suppléants, Me Patrice Cadet, bâtonnier de l'ordre des avocats de Petit-Goâve, les responsables des commissariats de Petit et Grand-Goâve, de Léogâne et des représentants du Ministère de la justice.

Me Jacquenet Oxilus a expliqué « Cet atelier vise à sensibiliser tous les acteurs, c’est à dire, les doyens, les juges de première instance, les Commissaires du Gouvernement, les substituts du Commissaire du Gouvernement, les juges de Paix, les juges de Paix suppléants et la police en général, à l'application de la loi du 6 mai 1927 sur la procédure de comparution immédiate au correctionnel en cas d'infraction ou de délit.

[...] Cette loi nous permettra de lutter contre la détention préventive prolongée, c'est a dire lorsqu'une personne a commis un délit et qu’elle est appréhendée par la police, elle sera déférée par devant les autorités judiciaires rapidement et elle pourra être jugée le même jour.

[...] L'objectif fondamental que nous poursuivons c'est d'avoir, dans un an ou deux ans “ Zéro détention préventive prolongée ” à travers tout le territoire [...] C'est pourquoi, nous entamons la réactivation des permanences au niveau des commissariats, des tribunaux de Paix et des Parquets, afin de permettre a la population d'avoir accès rapidement a la justice. Désormais, un juge de Paix et un greffier seront affectes aux commissariats du pays. »

A l'issue de ces assises, toutes les permanences ont été réactivées à Petit-Goâve.

HL/ HaïtiLibre / Guyto Mathieu (Correspondant Petit-Goâve)