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Haïti - FLASH : Rejet de la candidature de Sophia Martelly, le PM préoccupé 14/05/2015 10:12:25
Rappelons que la Première Dame faisait l’objet de deux recours l’un initié par Jean David Colin et l’autre par l’ex-sénateur Louis Gerald Gilles (Fanmi Lavalas) recours concernant la citoyenneté de Sophia Martelly et l’absence de décharge. Me Gregory Mayard Paul, l’un des avocats de Sophia Martelly, a rejeté d’un revers de main cette décision déclarant qu’il s’agissait là d’une violation flagrante des droits civils de sa cliente. Par ailleurs Me Paul souligne qu’au BCEN deux jugements contradictoires ont été rendu « Alors que dans l'affaire Jean David Colin, le BCEN reconnait à Mme Sophia Saint-Remy Martelly la qualité d'haïtienne d'origine, dans l'affaire Louis Gerald Gilles le même BCEN déclare non prouvé sa nationalité haïtienne. Dans l'affaire Jean David Colin, le BCEN ordonne au CEP d'écarter de la course électorale la candidature au Sénat de Madame Sophia Saint-Remy Martelly, dans l'affaire Louis Gerald Gilles, celle exigence n'est pas faite au CEP. En présence de ces deux décisions, il est à se demander laquelle est applicable ? » rappelant que « le BCEN est un et indivisible et ne saurait souffrir de contrariétés de décisions. » Concernant l’insuffisance de preuves pour déterminer la nationalité haïtienne de la Première Dame, il est bon de noter que lors des audiences au Bureau du Contentieux Electoral Départemental (BCED) les avocats de Sophia Martelly avaient déposé les extraits des archives de l’acte de naissance du père et de la mère de Madame Martelly (tous deux haïtiens), la transcription de son acte de naissance sur les registres haïtiens, et l’acte de renonciation de sa nationalité américaine en anglais légalisé https://www.haitilibre.com/article-13727-haiti-actualite-zapping-electoral.html https://www.haitilibre.com/article-13738-haiti-actualite-zapping-electoral.html « Nous sommes très choqués. Au lieu d’appliquer la loi, le BCEN fait de la politique » a déclaré Me Grégory Mayard-Paul estimant que la décision du BCEN a été « dictée par la rue et la politique, non par la loi ». Selon lui, c’est « une mauvaise chose pour le pays et l’avenir de la démocratie ». Par ailleurs il a souligné « La loi est claire, les articles 179 et suivant qui traitent du BCEN expliquent les conditions que doit remplir quelqu’un qui conteste une candidature. Or, ceux qui ont produit des contestations n’ont pas rempli les conditions… » en n’apportant aucune preuve de leur accusation. Fort de ces considérations, il entend utiliser tous les moyens et recours pour clarifier la situation et sauvegarder les droits fondamentaux et civils de Sophia Martelly. S’il est vrai qu’aucun recours n’existe au sein du Conseil Électoral Provisoire (CEP) contre une décision du BCEN, cela ne met pas le BCEN au dessus de la Constitution ni les contestataires et intervenant dans ce jugement, au dessus de la Loi de la République. Notez que les contestataires pourraient, si les avocats de Sophia Martelly le décidaient, se trouver poursuivi en justice en vertu de l’article 105 du décret électoral qui stipule « Tout électeur peut, moyennant preuve, sous peine d’être poursuivi pour fausse déclaration, diffamation et faux témoignage, contester une déclaration de candidature à une fonction élective faite au lieu où il réside s’il est avéré que le candidat ne remplit pas toutes les conditions prévues par le présent Décret. » Mercredi le Premier Ministre Evans Paul, réagissant à l’annonce du rejet de la candidature de Sophia Martelly a déclaré « Nous sommes respectueux des principes démocratiques et nous espérons que toutes les décisions ont été prises dans ce même esprit [...] La candidature de Mme Martelly ne devait pas être rejetée, étant donné, qu’elle a renoncé à la nationalité américaine » se demandant si avec cette décision du BCEN, on n’avait pas créé un cas d’apatridie « Elle a renoncé à sa nationalité américaine et les haïtiens ne reconnaissent pas sa nationalité haïtienne non plus. C’est un problème très sérieux [...] une décision qui au-delà des principes régissant la compétition pourrait avoir des conséquences non souhaitables pour le pays ». Affaire à suivre... Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-13819-haiti-actualite-zapping-electoral.html https://www.haitilibre.com/article-13801-haiti-elections-ouverture-des-audiences-du-bcen.html https://www.haitilibre.com/article-13783-haiti-actualite-zapping-electoral.html https://www.haitilibre.com/article-13776-haiti-elections-15-recours-en-appel-des-verdicts-des-bced.html https://www.haitilibre.com/article-13738-haiti-actualite-zapping-electoral.html https://www.haitilibre.com/article-13733-haiti-flash-verdict-du-bced-en-faveur-de-sophia-martelly.html SL/ HaïtiLibre
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