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Haïti - Politique : Deux projets de lois importants adoptés dans l'urgence
31/08/2016 10:43:36

Haïti - Politique : Deux projets de lois importants adoptés dans l'urgence
Mardi 30 août au Palais National. le Président de facto Jocelerme Privert assisté du Premier Ministre Enex Jean-Charles, a présidé un Conseil des Ministres.

Alors qu’Haïti est sous pressions, que les transferts d’argent https://www.haitilibre.com/article-18441-haiti-flash-menace-americaine-sur-les-transferts-d-argent-vers-haiti.html et tout le système bancaire haïtien et menacé https://www.haitilibre.com/article-18457-haiti-flash-l-heure-est-grave-transferts-et-systeme-bancaire-haitien-menaces.html , si un ensemble de mesures concrètes ne sont pas mises en place d’ici novembre prochain concernant la lutte contre le blanchiment d’argent, 2 projets de loi important, qui dormaient dans les tiroirs ont été soudainement adoptés dans l'urgence.

Il s'agit, du projet de loi modifiant la loi du 11 novembre 2013 sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et du projet de loi portant organisation et le fonctionnement de l'Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF).

Outre ces aspects urgent :

Un projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2002 portant création d'un organisme à caractère financier dénommé « Fonds d'Entretien Routier » (FER) a été adopté ;

Deux arrêtés déclarant d'utilité publique des surfaces dans certaines zones du pays pour faciliter la construction de routes ainsi que 3 arrêtés autorisant l'implantation de zones franches industrielles d'exportation ont également été adoptés.

Enfin, des questions relatives à la rentrée des classes prévue le 5 septembre prochain et au processus électoral ont été débattues. Dans son souci d'accompagner les parents démunis à la prochaine rentrée scolaire, Privert à enjoint le Premier Ministre, à tout mettre en œuvre pour venir en aide à ces parents, en dépit des modestes ressources de l'État dans le contexte actuel.

HL/ HaïtiLibre

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Ronald
Posté le 31/08/2016 15:35:05
Où est passé la souveraineté que reclame ces gens? Le pays ne pas être souverain seulement en matière d'élections avec Privert.
maxo
Posté le 31/08/2016 14:24:21
Il a fallu l'ordre de l'américain pour voter des lois sur notre territoire. Malgre les efforts des mois derniers, nos freres elus ne comprennent que pour voter des lois on doit comprendre les raisons , les avantages et les inconvenients ;principalement, on doit prouver a qui profite le crime dans le futur.
PatrioteH
Posté le 31/08/2016 11:43:49
Quand le maitre Sam dit: "Garde à vous !" On s'exécute sans broncher.[hors sujet]
 




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