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Haïti - Politique : Des sénateurs craignent des restrictions de libertés individuelles
28/09/2016 11:15:00

Alors que samedi prochain une nouvelle année fiscale débute, le projet de budget 2016-2017 n’a toujours pas été ratifié par le sénat. Par ailleurs, dans moins de 60 jours si la loi sur le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme, ainsi que celle portant modification de la loi organique de l’UCREF ne sont pas voté et les mesures mises en place, Haïti risque l’isolement financier international.

Ce mercredi devrait se tenir une nouvelle séance en Assemblée au Sénat pour tenter de voter ces lois importantes. Toutefois, rien ne garantie que cette séance réunira le quorum nécessaire (des sénateurs font campagne pour leurs réélections, d’autres soutiennent sur le terrain des candidats), ni que ces lois seront votées.

S’il est vrai que quelques sénateurs minoritaires font du blocage politique en ne reconnaissant pas la légitimité constitutionnelle du Président de facto Privert, d’autres craignent que certains éléments de la loi sur le blanchiment d’argent restreignent les libertés individuelles et sont en désaccord avec le texte ratifié par les députés https://www.haitilibre.com/article-18560-haiti-politique-les-deputes-ont-vote-la-loi-sur-le-blanchiment-de-capitaux.html

Notamment l’article 38 qui avait déjà été contesté dans l’avant projet de loi (ratifié en septembre 2013, sous la menace également de sanctions contre Haïti), en raison de la remise en question du principe du secret professionnel l’article stipulait « aux fins de l’obtention d’indices de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, dans le cadre de cette loi, le juge d’instruction peut lors d’une enquête, ordonner pour une durée déterminée la surveillance de comptes bancaires [...] Il peut également ordonner l’accès aux systèmes, réseaux et serveurs informatiques ; l’enregistrement audio ou vidéo ou la photographie d’actes et d’agissements ou de conversations ; l’interception et la saisie du courrier [...] » ou encore un autre article qui permettait l’extradition d’une personne reconnue coupable de blanchiment d’argent...

Ronald Larèche, le Président du sénat exhorte ses collègues à se présenter à leur poste ce mercredi pour remplir leurs obligations envers la Nation.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-18560-haiti-politique-les-deputes-ont-vote-la-loi-sur-le-blanchiment-de-capitaux.html
https://www.haitilibre.com/article-18553-haiti-politique-ratification-de-loi-importantes-echec-au-senat.html
https://www.haitilibre.com/article-18457-haiti-flash-l-heure-est-grave-transferts-et-systeme-bancaire-haitien-menaces.html
https://www.haitilibre.com/article-18441-haiti-flash-menace-americaine-sur-les-transferts-d-argent-vers-haiti.html
https://www.haitilibre.com/article-9411-haiti-politique-la-loi-sur-la-fraude-transnationale-finalement-votee.html
https://www.haitilibre.com/article-7626-haiti-economie-le-parlement-a-jusqu-au-31-mars-2013-pour-eviter-le-pire-a-haiti.html

SL/ HaïtiLibre