Selon l’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie(OCID), pour la semaine du 6 au 10 août 2018 en raison de difficulté a réunir le quorum les deux Chambres du Parlement n’ont pu tenir qu’une seule séance plénière.

Chambre des Députés :

La séance du 7 août a permis aux Députés de poursuivre les débats sur le vote de la proposition de loi portant garantie de la propriété foncière proposée par le Sénateur Jean Renel Sénatus. Au cours de cette séance, une Commission d’enquête spéciale sur des actes de violence perpétrés au bas Plateau Central a été constituée, composé des députés Joseph Manès Louis (Lavalas), Franck Lauture (OPL), Daniel Letang (KID), Elisma Florvil (PHTK), Jean Robert Bosse (OPL) et Myriam Amilcar (Vérité).

5 propositions de loi ont été déposées :

• Exposé des motifs et dépôt de la proposition de loi portant Lutte contre la pauvreté et l’exclusion Sociale dans les communes d’exploitants de Ressources Naturelles abondantes par le Député Roger Millien (Lavalas) ;

• Exposé des motifs et dépôt de la proposition de loi modifiant celle du 10 septembre 2009, fixant le salaire minimum dans les établissements industries et commerciaux par le député Joseph Manès Louis (Lavalas) ;

• Exposé des motifs et dépôt de la proposition de loi établissant le Bureau National de la légalisation des pièces Juridiques et administratives par le député Deus Deronneth (PONT) ;

• Exposé des motifs et dépôt de la proposition de loi sur la mise en place, l’organisation, fonctionnement et financement de la Protection Sociale Universelle Obligatoire (PSUO) en Haïti par le député Deus Deronneth (PONT) ;

• Exposé des motifs et dépôt de la proposition de loi fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires par les députés Marie Gladice St-Jean Lundy (Bouclier) et Roudy Devil (OPL) ;

Enfin a eu lieu la présentation, discussions et vote du rapport de la Commission Planification et Coopération Externe sur le projet de loi portant organisation de l’Administration de l’État.

Sénat :

18 sénateurs ont pris part à la séance du 7 août 2018 qui a permis le vote à l’unanimité en 2ème lecture du projet de loi (81 articles) portant Création, Organisation et Fonctionnement du Conseil National d’Assurance Judiciaire (CNAJ).

Lire aussi :

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HL/ HaïtiLibre

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