24 heures après la décision du Commissaire du Gouvernement Clamé-Ocman Daméus (lundi12 novembre) de demander aux Banques à titre de mesure conservatoire, au-delà des prescrit légaux et de la procédure pénale et de ses pouvoirs, de suspendre les comptes de 36 sociétés commerciales https://www.haitilibre.com/article-26099-haiti-flash-dameus-demande-aux-banques-de-bloquer-les-comptes-de-36-entreprises.html et après les vives et rapides réactions de certaines des entreprises indexées, celui-ci a décidé de reporter cette mesure et demande aux banques de débloquer les comptes de ces 36 entreprises (comptes qui n’ont par ailleurs jamais été bloqués, le demande de blocage du Commissaire n’ayant pas d’effet légal).

Note datée du 13 novembre de Me Daméus :

« Le Parquet près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince informe le public, en général, les directeurs d'institutions bancaires haïtiennes et les concernés, en particulier que, suite à des rencontrer tenues avec certains responsables d'entreprises visées par les mesures conservatoires prises par le Parquet en date du 12 novembre 2018, mettant ainsi à l'épreuve leur bonne foi, et la garantie de leur représentation, le Commissaire du Gouvernement Clamé-Ocman Daméus, décide de reporter lesdites mesures afin de permettre à leur PDG de constituer leurs dossiers pour les déposer par-devant le Parquet pour analyse approfondie de leur situation.

Dans cet intervalle, il autorise formellement lesdites banques à débloquer les comptes bancaires et à reprendre les transactions financières avec ces entreprises et leurs actionnaires.

Le Parquet de Port-au-Prince compte sur la coopération de ces institutions bancaires pour la mise en application immédiate de cette mesure ; et sur la diligence des autres concernées qui n'ont pas pu rencontrer le Commissaire pour apporter les documents nécessaires lui permettant de continuer l'analyse en cours

Clamé-Ocman Daméus

Commissaire du Gouvernement »

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-26099-haiti-flash-dameus-demande-aux-banques-de-bloquer-les-comptes-de-36-entreprises.html

HL/ S/ HaïtiLIbre

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Gc Posté le 14/11/2018 08:35:29 Il ne faut jamais prendre une décision sans réfléchir aux conséquences.