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Haïti - Justice : Le dossier PetroCaribe entre les mains du juge d’instruction
14/03/2019 09:07:25

Haïti - Justice : Le dossier PetroCaribe entre les mains du juge d’instruction
Suite à la plainte déposée au parquet de Port-au-Prince par l’État haïtien via la Direction Générale des Impôts (DGI) le 4 février dernier https://www.haitilibre.com/article-26848-haiti-flash-l-etat-porte-plainte-dans-le-dossier-petrocaribe.html contre les dilapidateurs présumés cités dans le rapport partiel de la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) sur l’audit des fonds PetroCaribe le Commissaire du Gouvernement Me Paul Eronce Villard, a annoncé mercredi 13 mars en conférence de presse, avoir rédigé et transféré son réquisitoire et le dossier PetroCaribe au cabinet d’instruction, lui donnant charge d’instruite le dossier PetroCaribe.

« Après avoir analysé la plainte de l'État haïtien, les premiers dossiers remis au juge, le rapport de la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif (CSC/CA) https://www.haitilibre.com/article-26812-haiti-flash-le-cour-des-comptes-remet-son-premier-rapport-sur-la-gestion-des-fonds-petrocaribe.html ; et d'autres documents https://www.haitilibre.com/article-26121-haiti-flash-tout-ce-qu-il-faut-savoir-sur-l-utilisation-du-fonds-petrocaribe.html , j’ai rédigé et transféré au juge Ramoncite Accimé mon réquisitoire et le dossier PetroCaribe. »

Tout en reconnaissant la complexité de l’affaire PetroCaribe Me Villard a précisé « Quelle que soit la période où l'infraction a été commise, les accusés seront jugés suivant le Code pénal haïtien ou la loi du 9 mai 2014. Étant donné que ce fonds concerne une période allant de 2008 à 2016, les infractions post 2014 seront traitées à partir du Code pénal et pour le reste c'est la loi du 9 mai 2014 qui sera pris en compte. » souhaitant que ce dossier soit traité en toute sérénité.

Une annonce saluée par Me Marc Antoine Maisonneuve, l’un des avocats de la partie civile qui voit dans cette action un grand pas de franchi dans la bonne direction.

À partir du réquisitoire, le juge Accimé va maintenant pouvoir commencer son instruction de l’Affaire PetroCaribe sur les accusations de corruption, concussion, blanchiment des avoirs et détournement de fonds, tels que figurant dans la plainte déposée par l’État via la DGI et commencer à auditionner les présumés dilapidateurs indexés dans les rapports.

Télécharger le Rapport 1 sur la gestion du Fonds Petrocaribe : https://www.haitilibre.com/docs/PETROCARIBE-31-01-2019.pdf

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-26121-haiti-flash-tout-ce-qu-il-faut-savoir-sur-l-utilisation-du-fonds-petrocaribe.html
https://www.haitilibre.com/article-26848-haiti-flash-l-etat-porte-plainte-dans-le-dossier-petrocaribe.html
https://www.haitilibre.com/article-26812-haiti-flash-le-cour-des-comptes-remet-son-premier-rapport-sur-la-gestion-des-fonds-petrocaribe.html

SL/ HaïtiLibre

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