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Haïti - Justice : Le dossier de «Toto Constant» mystérieusement introuvable
14/07/2020 10:33:55

Haïti - Justice : Le dossier de «Toto Constant» mystérieusement introuvable
Déporté en Haïti le 23 juin dernier Emmanuel « Toto » Constant, l’ancien Chef du Front pour l'avancement et le progrès d'Haïti (FRAPH) une organisation paramilitaire, dont les escadrons de la mort terrorisaient les partisans du Président déchu, Jean-Bertrand Aristide https://www.haitilibre.com/article-31107-haiti-flash-l-ancien-chef-du-frap-deporte-par-les-usa-arrete-des-son-arrivee-a-port-au-prince.html , condamné en Haïti (au Gonaïves) a perpétuité par contumace et été arrêté à son arrivée.

Accusé de meurtre et d’exécution sommaire et d’avoir d’inciter, le 22 avril 1994 le massacre de Raboteau, il a été entendu le 25 juin devant Me Adisson Diogène, Substitut du commissaire du Gouvernement des Gonaïves https://www.haitilibre.com/article-31147-haiti-actualite-zapping.html

Toutefois, moins d’un mois après sa comparution au Gonaïves, Emmanuel « Toto » Constant pourrait être libéré suite à une requête de main levée demandée par son avocat Me Ronaldo Saint-Louis, qui considère la détention de son client illégale en raison de l’absence du dossier d’Emmanuel Constant.

Me Serrard Gasius Commissaire du Gouvernement au Parquet des Gonaïves, a indiqué que dans le cadre de ses recherches, il avait obtenu un certificat négatif du greffe du Tribunal de Première Instance (TPI) attestant que le dossier n’était pas aux Gonaïves « c’est un fait normal parce qu’il y avait un recours à la Cour de cassation sur ce dossier. Le dossier original complet y a donc été transféré » ajoutant « Pour envoyer Emmanuel Constant au tribunal, il faut un dossier ; pour l’envoyer en prison, il faut le dossier original » les photocopies n’étant pas recevable au tribunal.

Il a expliqué que la Cour de Cassation après avoir rendu son arrêt, aurait dû retourner le dossier au tribunal des Gonaïves mais elle ne l’a pas fait et il a indiqué qu’il en avait informé sa hiérarchie, qui a contacté la Cour de Cassation qui Jusqu’à présent affirme de son côté n’avoir pas trouvé ce dossier…

Pour Pierre Espérance du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) « Le dossier d'Emmanuel Constant existe au sein de l’appareil judiciaire […] » convaincu que « Des gens cherchent des raisons pour préparer l’opinion à la libération de Toto Constant […] et priver les victimes de justice »

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-31107-haiti-flash-l-ancien-chef-du-frap-deporte-par-les-usa-arrete-des-son-arrivee-a-port-au-prince.html
https://www.haitilibre.com/article-30845-haiti-flash-les-usa-vont-expulser-78-haitiens-dont-l-ex-chef-du-fraph-emmanuel-toto-constant.html

SL/ HaïtiLibre

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Agrippa
Posté le 15/07/2020 01:03:38
Ça ce n'est pas une surprise. Tout le monde s'y attendait.
 




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