iciHaïti - Nécrologie : Assassinat Commissaire Divisionnaire Harington RIGAUD, Condoléances de la PNH

iciHaïti - Culture : Le créole haïtien langue officielle sur le territoire avec le français

iciHaïti - PNH : Deux ravisseurs arrêtés, des armes et des munitions saisies

iciHaïti - Assainissement : Nettoyage de rues pour améliorer la circulation

iciHaïti - Nécrologie : Gérard Chenet nous a quitté à l’âge de 95 ans


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping...

Haïti - Choléra : Bulletin quotidien #51

Haïti - Politique : Il est peu probable que le Brésil fournisse une assistance militaire à Haïti

Haïti - Justice : 422 groupes de défense demandent à Biden l’arrêt des expulsions vers Haïti et une nouvelle désignation du TPS

Haïti - FLASH : Réouverture de la frontière et reprise du marché binational


+ de nouvelles



Haïti - Assassinat de Jovenel Moïse : Que dis la Constitution ?
07/07/2021 08:08:21

Haïti - Assassinat de Jovenel Moïse : Que dis la Constitution ?
Suite à l’assassinat du Président Jovenel Moïse mercredi 7 juillet vers 1h00 du matin à sa résidence de Pelerin 5 https://www.haitilibre.com/article-34162-haiti-flash-le-president-jovenel-moise-assassine-par-des-mercenaires-officiel-mis-a-jour-7h00-+-video.html , nombreux sont ceux qui se demande qui va diriger le pays.

L’article 149 de la Constitution de 1987 amendé en 2011 stipule :

Article 149 : « En cas de vacance de la Présidence de la République soit par démission, destitution ou en cas d'incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée, le Conseil des Ministres, sous la Présidence du Premier Ministre, exerce le Pouvoir Exécutif jusqu’à l’élection d’un autre Président.

Dans ce cas, le scrutin pour l'élection du nouveau Président de la République pour le temps qui reste à courir a lieu soixante (60) jours au moins et cent vingt (120) jours au plus après l'ouverture de la vacance, conformément à la Constitution et à la loi électorale. Dans le cas où la vacance se produit à partir de la quatrième année du mandat présidentiel, l’Assemblée Nationale se réunit d’office dans les soixante (60) jours qui suivent la vacance pour élire un nouveau Président Provisoire de la République pour le temps qui reste à courir. »


Rappelons que la Constitution de 1987 avant amendement l’article 149 disposait d’un mécanisme de remplacement du Président différent :

Article 149 : « En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, le Président de la Cour de Cassation de la République ou, à son défaut, le Vice-Président de cette Cour ou à défaut de celui-ci, le juge le plus ancien et ainsi de suite par ordre d'ancienneté, est investi provisoirement de la fonction de Président de la République par l'Assemblée Nationale dûment convoquée par le Premier Ministre […] »

Lire aussi :
https://www.icihaiti.com/article-34164-haiti-rd-luis-abinader-ferme-la-frontiere-avec-haiti-et-convoque-les-commandants-militaires.html
https://www.haitilibre.com/article-34163-haiti-flash-fermeture-de-l-aeroport.html
https://www.haitilibre.com/article-34162-haiti-flash-le-president-jovenel-moise-assassine-par-des-mercenaires-officiel-mis-a-jour-7h00-+-video.html

HL/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


Xano
Posté le 08/07/2021 07:21:35
L'article 149 de la Constitution de 1987, me semble plus équilibrée que celui de 2011.
 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2022
Haitilibre.com -n