Tel que prévu dans l’« Accord Politique pour une Gouvernance Apaisée et Efficace de la Période Intérimaire » (Article 14) https://www.haitilibre.com/docs/Accord-Politique-pour-une-Gouvernance-Apaisee-et-Efficace-de-la-Periode-Interimaire.pdf initié par le Premier Ministre Ariel Henry et signé le 11 septembre 2021 par le Pouvoir Exécutif, des partis et regroupements de partis politiques et des organisations de la société civile https://www.haitilibre.com/article-34722-haiti-flash-l-opposition-radicale-sdp-signe-l-accord-pour-une-gouvernance-apaisee-avec-le-pm-henry.html le Gouvernement de la République a, par arrêté en date du lundi 27 septembre 2021, libéré les membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) de leurs liens avec l’Administration publique. Ainsi, il a été décidé de rapporter l’arrêté du 18 septembre 2020 les nommant et fixant le mandat de l’institution électorale.

Article 1.- Est et demeure rapporté l'Arrêté du 18 septembre 2020 nommant les membres du Conseil Electoral Provisoire

Article 2.- Le présent Arrêté abroge tous Arrêté ou disposition d'Arrêtés qui lui sont contraire et sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre a.i. de la Justice et de la Sécurité Publique.

Téléchargez l’arrêté (PDF) :. https://www.haitilibre.com/docs/Arrete-liberant-les-membres-du-Conseil-Electoral-Provisoire-de-leurs-liens-avec-l-Administration-Publique.pdf

En réaction a ce renvoi Me André Michel un des leaders de l’opposition radicale a déclaré « Le renvoi de l’actuel CEP est une étape importante dans la mise en application de l’accord du 11 Septembre2021. Nous veillerons à ce que prochain CEP soit crédible et légitime […] »

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-34814-haiti-politique-la-publication-dans-le-moniteur-de-l-accord-du-pm-est-illegale.html

https://www.haitilibre.com/article-34722-haiti-flash-l-opposition-radicale-sdp-signe-l-accord-pour-une-gouvernance-apaisee-avec-le-pm-henry.html

https://www.haitilibre.com/article-31835-haiti-flash-nomination-des-membres-du-cep-et-mandat.html

https://www.haitilibre.com/article-31868-haiti-elections-installation-des-membres-du-conseil-electoral-provisoire.html

Téléchargez le texte de l’accord : https://www.haitilibre.com/docs/Accord-Politique-pour-une-Gouvernance-Apaisee-et-Efficace-de-la-Periode-Interimaire.pdf

HL/ HaïtiLibre

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Jaguar Posté le 28/09/2021 12:39:00 C'est bien cette revocation du CEP, si ce n'est pas une manege, mais il faudrait etablir que desormais, le prochain CEP soit permanent en tant qu'institution de l'Etat dont les membres seront choisis par la plus hautes instance judiciaire du pays. Donc, plus question de chaque pouvoir envoie 3 membres afin d'evite toute formes de conflit d'interet, ou juge et a la fois partie: Normalement, si le CEP en tant qu'organe independant a pour role de donner au pays des elus, les elus ne devraient pas avoir pour role de former un CEP. La justice doit proceder a l'elections des membres du CEP, avec l'autorite de les revoquer en cas de betise majeure ou fraude electorale.