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Haïti - FLASH : L’Arrêté de révocation du CEP serait illégal 29/09/2021 08:18:31
Mme Esperencia Cesar, Vice-Présidente du CEP précise que cet arrêté est en violation flagrante des Arrêtés du 14 septembre 2020 https://www.haitilibre.com/article-31835-haiti-flash-nomination-des-membres-du-cep-et-mandat.html et du 5 juillet 2021 « L'arrêté du 14 septembre 2020 nommant les membres du dit conseil qui et présidentiel et qui ne doit être révoqué que par un autre arrêté présidentiel L'arrêté du 5 juillet 2021, de nomination du Premier Ministre par intérim Ariel Henry qui au terme de ses prescrits, lui fait injonction d'accompagner le Conseil Électoral Provisoire dans l’accomplissement du processus électoral. Fort de ces considérations, les membres du Conseil Électoral Provisoire rejettent cette décision dilatoire qui n'a rien à voir avec la lol et projettent, dans le meilleur délai, de saisir telles instances, judiciaires et administratives que de droit aux fins de demander son annulation.» Réitérant sa détermination d'organiser des élections honnête, libre, crédible et démocratique au profit de nation haïtienne. De son côté Le Rassemblement des Jovenelistes pour la Démocratie (RJD) qui abonde dans le même sens apporte d’autres précisions additionnelles : « L’arrêté en question est un arrêté du Premier Ministre. Or les membres du Conseil Électoral Provisoire sont nommés par arrêté du Président de la République, pris en Conseil des ministres. En cas de vacance présidentielle, les attributions du Président de la République sont exercées par le Conseil des ministres et non par le Premier Ministre » L’arrêté mentionne « sur le rapport du Ministre a.i. de la justice et de la sécurité publique et après délibération en Conseil des ministres». Le RJD souligne que « la signature du Ministre a.i. de la justice n'est pas apposée tout de suite après celle du Premier Ministre, ce qui renforce le constat que le document n'est pas un document du Conseil mais du Premier Ministre seul. » Le RJD poursuit en affrmant que le document publié dans le Moniteur du 27 septembre 2021, numéro 47, intitulé « Arrêté libérant les Membres du Conseil électoral provisoire de leurs liens avec l'administration publique », est « un faux en écriture publique » un crime puni par la loi, notamment les articles 107 à 110 du code pénal et que les auteurs et co-auteurs de ce crime doivent être traduits en justice. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-34852-haiti-flash-le-gouvernement-revoque-le-cep.html https://www.haitilibre.com/article-31835-haiti-flash-nomination-des-membres-du-cep-et-mandat.html HL/ HaïtiLibre
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