|
Téléchargez le Calendrier scolaire 2024-2025 (Officiel) |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
||||||||||||||||
|
![]() Haïti - Justice : Sonel Jean-François mis à la porte 02/09/2011 12:44:52
Hier Sonel Jean-François a reçu sa lettre de démission signé de la main du Premier Ministre sortant Jean-Max Bellerive, ce dernier accuse le commissaire de « violation grave » de la constitution en ce qui à trait au dossier de la convocation du Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT). L'on peut lire dans cette lettre « En décidant de mettre en examen le ministre de l’intérieur et des collectivités territoriales, M. Paul Antoine Bien-Aimé, pour des actes posés dans l’exercice de ses fonctions, vous avez délibérément commis une violation grave des dispositions de l’article 186, alinéa 2, de la Constitution, une telle compétence revenant à la chambre des députes. » M. Bellerive précise également que « Il vous avait été donné l’occasion de corriger votre attitude. Vous n’en avez pas malheureusement tenu compte » puis le Premier-Ministre sortant lui a rappelé son rôle en tant que Commissaire du Gouvernement « Ce faisant, vous vous êtes rendu coupable d’abus caractérisé de pouvoir, alors qu’il vous revenait justement d’assurer la défense de la Constitution et de vous ériger en gardien des droits sacrés du citoyen. » « J’ai donc le regret de vous informer que vous êtes, dès réception de la présente, révoqué de votre poste de substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal civil de première instance de Port-au-Prince et relevé de vos fonctions de commissaire du gouvernement par intérim. » conclut la lettre. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-3294-haiti-justice-le-commissaire-du-gouvernement-demis-de-ses-fonctions.html HL/ HaïtiLibre
|
|
![]() |
Pourquoi HaïtiLibre ? |
Contactez-nous |
Charte de modération |
Privacy policy |
English
Copyright © 2010 - 2025 Haitilibre.com -n |