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Haïti - FLASH : Le P.M. a signé un consensus «historique» pour une transition inclusive 22/12/2022 07:57:24
Les signataires de cet accord conviennent que « la période de transition de 14 mois inclure les nouvelles élections générales qui se tiendront en 2023, l'entrée en fonction d'un gouvernement nouvellement élu le 7 février 2024 et la première année du mandat de ce premier gouvernement post-réforme » Cet accord prévoit entre autres, l’établissement d’un Haut conseil de la transition (HCT) et d’un Organe de contrôle de l’action gouvernementale (OCAG) qui viendront s’ajouter au gouvernement et permettront selon les termes de l’accord « un équilibre politique » Composition du HCT : Le HCT formé de 3 représentants choisis sur une base consensuelle : Calixte Fleuridor, de la Fédération protestante d'Haïti, représentera la société civile, Mirlande Manigat représentera les partis politiques et Laurent Saint Cyr représentera le secteur privé, se réunira au moins une fois par mois, avec le Premier Ministre. Toutes ses décisions sont prises par consensus ou à défaut, par vote à la majorité simple, transmises sous forme de résolutions au Conseil des ministres ou le HTC participe sans voix délibérative. Rôle du HTC : Participe au choix des membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP), ceux du Comité d’experts pour la révision de la Constitution, dans la reconstitution de la Cour de cassation, dans les remaniements ministériels, les changements dans les hautes directions de l'administration publique et dans les réformes de la diplomatie haïtienne. Rôle de l’OCAG : L’Organe de contrôle de l’action gouvernementale (OCAG) a pour mission de s’assurer du respect des règles de bonne gestion et de transparence dans la gouvernance publique. Selon cet accord, Ariel Henry restera comme Premier Ministre jusqu’au 7 février 2024 « […] Le Gouvernement, ayant à sa tête le Premier Ministre, exerce le pouvoir exécutif. Il fait appliquer les décisions du Gouvernement qu’il dirige. À la signature du présent consensus national, il évalue, en concertation avec le HCT, la composition des instances gouvernementales et procède aux changements nécessaires au niveau du gouvernement et des hautes directions de l’administration publique », stipule le texte de l’accord. Le Gouvernement et le HCT élaboreront la feuille de route de la transition; dans un délai ne dépassant pas un mois après leur entrée en fonction Par ailleurs, les signataires se déclarent favorables à l’assistance internationale immédiate en matière de sécurité sollicitée le 9 octobre 2022 https://www.haitilibre.com/article-37831-haiti-flash-vers-une-intervention-armee-etrangere-en-haiti-pour-eliminer-les-gangs.html par le Gouvernement afin de permettre l’organisation des élections. Il est à noter que selon cet accord, « […] le Premier Ministre et les Ministres ne peuvent pas participer aux prochaines élections. Les membres de l'OCAG ne peuvent pas participer aux prochaines élections, sauf s'ils démissionnent 6 mois avant la tenue des élections ; le mandat de l'OCAG expire dès qu'un Gouvernement nouvellement élu entrera en fonction; le mandat du HCT se poursuive jusqu'à la fin de la première année du mandat du premier gouvernement haïtien post-réforme.» Ariel Henry a salué l’adoption de ce « consensus qu’il qualifie d’historique ». « Ce compromis national n'est qu'une première étape, un premier pas dans la bonne direction. Il nous faut maintenant apporter à la nation la preuve de notre bonne volonté en mettant rapidement sur pied nos institutions démocratiques, et de rendre la direction des affaires du pays à des élus choisis en connaissance de cause par le peuple haïtien dans le cadre des élections libres, inclusives et transparentes.» HL/ HaïtiLibre
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