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Haïti - Cap-Haïtien : Valorisation des patrimoines et transfert de gestion au privé (Arrêté)
01/04/2024 10:13:52

Haïti - Cap-Haïtien : Valorisation des patrimoines et transfert de gestion au privé (Arrêté)
Dans le cadre de l’engagement permanent de la Commission Municipale envers l'amélioration de l’environnement urbain, la Mairie de Cap-Haïtien a publié un arrêté sur la Valorisation des patrimoines (historiques et naturels) et le transfert de gestion au privé des marchés publics, cimetières et gares routières visant à promouvoir le bien-être et le développement de la municipalité.

Cet arrêté représente un pas significatif vers la préservation et la mise en valeur du patrimoine historique et naturel. Il vise à promouvoir la conservation des forts, monuments et places publiques, ainsi que la gestion responsable des plages publiques et des sites naturels. De plus, cet arrêté prévoit le transfert de la gestion des marchés publics, des cimetières publics et des gares routières à des entreprises privées, dans le but d'améliorer leur efficacité et leur fonctionnement.

Arrêté Municipal :

Article 1- Le Conseil Municipal lance, à la suite du présent arrêté, un appel d'offres restreint aux fins de recruter des Firmes chargées d'assurer la prise en charge complète des marchés publics, des Gares routières, des Cimetières et des Sites historiques et naturels.

Article 2- La gestion de chaque marché, de chaque Gare routière, de chaque Cimetière, de chaque Site historique et naturel sera assurée soit par la Municipalité, soit par une Firme distincte. Cependant, une même Firme peut assurer la gestion de deux (2) Services, selon sa capacité en ressources humaines et en logistique dûment justifiée.

Article 3- Dans le cadre du transfert de gestion des Marchés, des Gares routières, des Cimetières et des Sites historiques et naturels, le! Firme retenue sera dénommée « prestataire » et la Mairie « Maître d’ouvrage ». Les deux (2) parties seront liées par un contrat renouvelable, selon la performance des résultats.

Article 4- Pour la gestion des Sites historiques et naturels. un consortium composé de la Mairie, du Ministère de l'environnement/ ANAP, du Ministère la Culture/ ISPAN et du Ministère du Tourisme sera mis en place soit pour une prise en charge directe, soit pour un transfert à des Firmes.

Article 5- Toute personne occupant un espace dans l'aire définie et aménagée pour les marchés doit être munie d'une carte d'autorisation à cette fin, découlant du paiement d'un droit d'occupation de l'espace.

Article 6- Des taxes pour le nettoyage sont collectées sur chaque commerçant, petit, moyen ou grand, et chaque entrepreneur occupant un espace dans l'aire des marchés. Des mesures seront prises contre tout contrevenant. S'il s'agit d'un commerçant, ses marchandises seront saisies et restituées uniquement après le versement des taxes. S'il s'agit d'un entrepreneur ayant une boutique ou un magasin, des scellés seront apposés et ne seront levés qu'après le versement des taxes correspondantes.

Article 7- La supervision et le contrôle des activités du prestataire seront assurés par le Maître d'ouvrage (la Mairie), sur le terrain et lors de réunions d'évaluation mensuelles assorties de rapports.

Article 8- Concernant la gestion des Gares routières, une commission mixte sera formée entre des représentants de la Mairie, des syndicats des propriétaires et transporteurs et les Firmes retenues.

Article 9- Un contrat précisera les droits et les responsabilités de chaque partie.

Article 10- Pour tout ce qui concerne les Sites historiques et naturels, un partenariat entre la Mairie, le Ministère de l'environnement/ANAP, le Ministère de la Culture/ ISPAN et le Ministère du Tourisme est obligatoire.

La Commission Municipale s'engage à mettre en œuvre cet arrêté de manière proactive, en collaboration avec les différents acteurs concernés, afin de garantir son succès et son impact positif sur la qualité de vie de la Commune.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-41996-haiti-cap-haitien-la-municipalite-part-en-guerre-contre-le-bruit-arrete.html

IH/iciHaïti

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