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Haïti - Justice : Fin de la Mission de Michel Forst (Discours) 09/02/2012 10:21:00
Intervention de Michel Frost - Texte intégral : « Je termine aujourd’hui ma dixième mission Haïti depuis que j’ai été nommé à cette fonction par le Secrétaire général des Nations Unies et, comme j’en ai pris l’habitude, j’ai souhaité partager avec la presse quelques observations qui figureront dans mon prochain rapport que je présenterai au mois de juin prochain devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies qui sera discuté par les ambassadeurs à Genève qui représentent leurs Etats. Ce rapport sera en fait disponible sans doute un peu plus tôt. Je pense terminer, après consultation de l’Etat haïtien, pour le rendre disponible dans le courant du mois d’avril ; ce qui fait que vous aurez la possibilité de consulter quelques-unes des observations qui figureront dans ce rapport. Vous vous souvenez que, lors de ma dernière mission, j’avais dit avoir reçu du Président Michel Martelly des engagements importants et prometteurs notamment dans le domaine de la mise en œuvre de l’Etat de droit. Et je suis, si pas complètement satisfait, en tout cas satisfait, heureux de voir que quelques-unes des principales annonces ont été tenues et je voulais vous en dire un mot et en même temps dire que sans doute le plus facile, c’est de mettre en œuvre ces décisions qui m’avaient été annoncées et que, sans doute, dans la conduite de la politique, ces décisions méritent d’être observées avec beaucoup d’attention parce que le plus difficile reste devant nous. Je pense notamment à la nomination du Président de la Cour de Cassation. Vous vous souvenez que et mon prédécesseur, Louis Joinet, et moi-même, nous avions beaucoup insisté auprès du président Préval, et maintenant, du Pésident Martelly, pour que cette nomination soit rendue effective parce qu’elle représente, pour beaucoup, un espoir de voir enfin lancée la mise en œuvre de la réforme tellement attendue du système judiciaire. Au-delà du Président de la Cour de Cassation, plusieurs de ses membres ont été nommés et j’ai compris qu’elle serait bientôt complétée et solennellement installée par le Président Martelly. Il y a une date qui a été évoquée, mais je laisse aux autorités haïtiennes le soin d’annoncer la date à laquelle l’installation officielle de la Cour de cassation sera faite. J’aimerais partager avec vous un espoir qui est que, parmi les membres qui vont être nommés, il y ait au moins une femme. Je sais qu’Haïti ne manque pas de femmes magistrats compétentes et vertueuses. Et ce serait une bonne manière de compléter la Cour de cassation : avoir au moins une femme au sein des membres de la cour suprême. Vous savez aussi que cette décision est importante parce que c’est aussi la bonne manière de mettre en œuvre la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, qui va être fonctionnel, effectif, permettant enfin de concrétiser l’indispensable séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire et de mettre en place un mécanisme de nomination et de contrôle du travail des magistrats sans intervention intempestive du politique. C’est-à-dire que, dorénavant, les magistrats devraient être nommés de manière indépendante par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire alors que par le passé, vous savez à quel point ces nominations étaient profondément politiques. Deuxième annonce qui m’avait été faite par le Président, c’est la ratification du Pacte International sur les Droits économiques, sociaux et culturels, ratifié la semaine dernière par le Sénat de la République. De mon point de vue, c’est un élément important qui n’est pas uniquement la signature d’un traité mais qui ouvre des perspectives dans le domaine de l’accès aux droits économiques et sociaux comme le droit à l’éducation, le droit à la santé ou le droit à être à l'abri de la faim pour les Haïtiennes et les Haïtiens. C’est donc le lancement d’un processus qui, selon moi, est tout à fait positif. Et enfin, cette ratification vient consolider le socle des deux Pactes sur lesquels peut se construire l’Etat de droit. Troisième annonce qui m’avait été faite par le Président Martelly - parce que j’insistais beaucoup sur la question de la lutte contre l’impunité - c’était la tenue du procès de la prison des Cayes. Et on ne revient pas sur l’histoire puisque vous la connaissez. Je trouve que la tenue de ce procès a montré la capacité du système judiciaire de tenir un procès emblématique dans la lutte contre l’impunité des auteurs de violations graves des droits de l’homme. Vous vous rappelez que le premier grand procès de ce type a été le procès de Raboteau. Et je trouve qu’après Raboteau, le dossier des Cayes montre que s’il y a une volonté politique , l’Etat de droit peut avancer en Haïti. Le Président Martelly a fait de l’Etat de droit une de ses priorités fortes pour son mandat et c’est pourquoi, dans le cadre de la mission d’assistance aux autorités du pays, j’ai partagé avec le Gouvernement quelques observations et recommandations dans les domaines de la justice, de la police et du système pénitentiaire et j’aimerais poursuivre avec vous cette réflexion. J’ai d’abord dit à tous mes interlocuteurs le même message parce qu’il est important que le même message soit communiqué à tous et ensuite que ce dernier soit véhiculé par plusieurs voies. J’ai d’abord dit à mes interlocuteurs que la mise en œuvre de l’Etat de droit devait être une action de nature profondément politique permettant de dépasser les décisions purement techniques pour lesquelles les diagnostics ont été posés depuis longtemps. Gouverner c’est aussi envoyer des signaux politiques et la population a besoin de voir que l’Etat de droit est en marche en Haïti. Peut-être, une proposition que j’ai faite au Gouvernement et j’en ai parlé avec la MINUSTAH. Faudrait-il nommer un délégué interministériel à l’Etat de droit pour assurer la nécessaire coordination entre les différents départements ministériels comme d’autres pays l’ont fait avec bonheur. Je pense notamment à l’exemple du Maroc qui a récemment mis en place cette structure et qui vraiment pilote la réforme de l’Etat de doit parce qu’elle a autorité sur les différents départements ministériels. J’ai rappelé dans mes entretiens avec les autorités, mais aussi à la MINUSTAH et aux ambassadeurs, que la question de l’Etat de droit devra rester au cœur des priorités de la reconstruction, et j’ai rappelé que l’Etat de droit ne saurait se résoudre aux seules réformes des institutions judiciaires, de la police, du système pénitentiaire ou de la lutte contre la corruption. Je n’ai cessé de rappeler qu’instaurer l’Etat de droit c’est aussi travailler sur un fonctionnement des institutions et des services publics qui doivent garantir à tous les citoyens l’exercice de l’ensemble des droits économiques, sociaux et culturels. Et il y a là un enjeu formidable pour l’Etat haïtien et pour la communauté internationale qui doivent, dans leurs plans de reconstruction, mettre en œuvre et rendre visible cette interdépendance sans cesse rappelée entre les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux. Dans le domaine de la police, toujours pour poursuivre sur le suivi de mes entretiens, j’ai dit à tous qu’il était temps de mettre en œuvre les principales recommandations issues du « vetting », ce mécanisme de certification mis en place conjointement par la PNH et les UNPOL dans le cadre de l’assistance au plan de réforme de la police nationale haïtienne. Il faut maintenant passer le stade du traitement purement technique des dossiers et envoyer un signal fort aux policiers montrant que la lutte contre l’impunité passe aussi dans les rangs de la PNH et que les policiers qui ne répondent pas aux exigences d’une police démocratique doivent être démis rapidement de leurs fonctions. Il ne s’agit pas pour moi de tenter d’affaiblir l’institution, ni même de la décapiter pour ce qui concerne les officiers de haut rang, mais de lancer un processus puissant qui montrera à tous que des comportements autrefois tolérés ne seront plus admis. La Police Nationale Haïtienne est l’un des piliers de l’Etat de droit et, à ce titre, elle doit être irréprochable et exemplaire. Dans le domaine de la justice, au-delà de la mise en place des institutions judiciaires que j’ai saluée parce que les institutions sont la clef de voûte de la réforme, il faut lancer également un message fort sur la lutte contre la détention préventive prolongée. Beaucoup a été dit et écrit dans ce domaine et la communauté internationale s’est fortement mobilisée pour lutter contre le phénomène. Beaucoup a été fait en la matière, notamment par les ministres de la justice qui se sont succédés, mais aussi par les diverses commissions qui ont travaillé sur le sujet. Mais à chacune de mes visites dans les prisons, je rencontre encore des femmes et des hommes qui attendent depuis longtemps de rencontrer le juge d’instruction. À Pétion- Ville, j’ai vu des femmes en attente de voir un juge depuis 6 ans. Il en est de même à Gonaïves ou au Pénitencier National. Il faut que les magistrats travaillent, sous l’autorité des doyens, pour résorber le stock de personnes qui sont encore depuis trop longtemps dans les prisons ou les commissariats. J’ai suggéré à cet égard de lancer une étude au niveau national pour comprendre les raisons pour lesquelles les taux de détention préventive prolongée sont aussi différents selon les juridictions, afin d’avoir une réponse à la carte plutôt que des solutions nationales qui ne sont sans doute pas pertinentes partout. Il y a des solutions ad hoc qui existent et qui peuvent être adaptées, plutôt que d’appliquer partout la même méthode. Il faut savoir s’adapter à la réalité du territoire. La question des enfants en conflit avec la loi soulève de vraies questions de principe et mérite que l’on pose le problème de la justice des mineurs. Je sais que des initiatives sont prises en la matière et je m’en réjouis, je salue le travail mené par l’UNICEF dans ce domaine. Je me réjouis également des décisions prises et des orientations annoncées sur le recensement et l’agrément des orphelinats et je vois que, grâce à une direction motivée, l’IBSR joue le rôle qu’on attend de lui dans le pilotage des orientations à venir. J’ai vu la reprise des adoptions annoncées par certains pays, il faut que le Parlement ratifie au plus tôt la convention de La Haye sur l’adoption internationale et qu’on réaffirme dans le même temps fermement le principe selon lequel l’adoption n’est pas un geste humanitaire. Comme à chacune de mes missions, je suis allé visiter les lieux de privation de liberté, la prison des femmes de Pétion- Ville, le commissariat des Gonaïves, je suis allé également au Pénitencier national. La situation est connue, mais je suis à chaque fois profondément marqué par ces visites, car elle est intolérable, notamment au Pénitencier National où les prisonniers ont une surface de moins de 50 cm2 pour vivre et dormir. Une situation qui est un traitement cruel, inhumain et dégradant au sens de la convention des Nations unies contre la torture. Il faut également enfin régler les questions relatives à l’approvisionnement en nourriture et médicaments, le curage des fossés, veiller à ce que les médecins, qui sont payés pour cela, viennent effectuer leur travail de façon régulière. Je salue à cet égard le travail de qualité indispensable mené par le CICR dans ce domaine, dans les domaines de la santé et des aménagements dans certains de ces établissements. J’ai visité également la prison de la Croix des Bouquets, un établissement de mon point de vue exemplaire et qui pourrait préfigurer une profonde transformation nécessaire du système carcéral en Haïti. La prison est prête et n’attend plus que la signature de la part de l’Etat des documents nécessaires pour pouvoir y accueillir les détenus et soulager la surpopulation carcérale dans d’autres prisons. Il ne s’agit pas uniquement de signature de documents, mais ce sont de vrais engagements que l’Etat prend de respecter les clauses qui ont été établies à l’époque où on a commencé à réfléchir à ce nouvel établissement, des clauses qui permettent notamment de veiller à ce que le nombre de détenus ne dépasse pas la capacité d’accueil de l’établissement. Il faudra également construire d’autres prisons, notamment à Gonaïves, où les détenus et prévenus sont à l’heure actuelle entassés de manière indigne dans les commissariats de police. Mais au-delà de ces décisions à prendre, j’ai dit au gouvernement qu’il fallait traiter la question d’une autre manière, notamment sur le plan politique, et donc annoncer quelle politique pénitentiaire il compte mener dans ce domaine. J’ai suggéré l’adoption d’une loi-cadre pénitentiaire, comme d’autres pays l’ont fait, et qui commencerait par affirmer un principe fondamental « la prison est la privation de la liberté, mais la garantie du maintien de tous les autres droits inscrits dans la constitution de 1987 ainsi que dans les textes internationaux ». Je le répète, la prison est la privation de la liberté, mais la garantie du maintien de tous les autres droits. Cette loi pénitentiaire permettrait ensuite de décliner le droit à l’alimentation, le droit à l’accès aux soins. On n’aurait pas une gestion technique du dossier, mais on se réfèrerait à un instrument politique ratifié par le Parlement haïtien et je pense que cela changerait la donne. Il y a également la question du maintien du lien familial qui, pour moi, est aussi un élément important. C’est faire en sorte que les détenus prévenus puissent garder une relation nécessaire avec leur famille, pas seulement pour la fourniture de denrées alimentaires, mais parce que le maintien du lien familial est aussi un élément indispensable pour garder l’espoir dans la prison. Dans le domaine de la protection, vous vous souvenez de ma profonde satisfaction à l’annonce de la nomination de Florence Elie comme Protectrice du Citoyen, parce que je l’aime bien cette femme. Elle a beaucoup de charisme. Elle a du tempérament. Elle a la capacité et les compétences nécessaires pour assurer la fonction de l’OPC prévues par la constitution. Je me réjouis d’apprendre que la loi relative à l’OPC va bientôt être examinée par le Sénat. Cela m’a été confirmé au début de la semaine dernière par le président du Sénat. C’est l’un des textes qui va être bientôt voté. Il faudra ensuite s’assurer que le vote de la loi de finance au mois de juin prochain ui donnera les moyens dont elle a besoin pour assurer une présence effective sur l’ensemble du territoire et de devenir le mécanisme national de protection et de promotion prévu par la constitution. En parallèle, j’ai plaidé pour que la section des droits de l’Homme de la MINUSTAH sorte progressivement de Logbase et ouvre un Bureau de Haut Commissariat de Nations unies pour les Droits de l’Homme au centre ville qui pourra ainsi utilement assurer la mission de protection qui lui est assignée par la résolution du Conseil de Sécurité. Cela doit se faire progressivement, par paliers successifs, en fonction des décisions qui seront prises sur le renouvellement du mandat de la MINUSTAH, mais cela permettra à terme de rentre tangible en Haïti comme c’est le cas dans d’autres pays, un double mécanisme de protection sur le plan national assuré par l’OPC et sur le plan international, une véritable supervision dans un lieu proche de la population au centre-ville de Port-au-Prince. Je suis allé visiter les camps comme d’habitude. Je suis allé à Camp Corail, Canaan et Jérusalem et je me réjouis de la volonté du Gouvernement de répondre aux défis de l’urbanisation qui a été déclenchée avec la déclaration d’utilité publique de ce secteur. Les familles qui sont maintenant installées sur place n’imaginent pas qu’elles puissent à nouveau être déplacées et l’aménagement urbain de Canaan et Jérusalem pourrait là aussi préfigurer le futur du traitement des camps. Je sais par ailleurs que le gouvernement souhaite avoir une stratégie globale, au-delà du projet 16/6, afin de réinstaller les populations dans les camps dans des conditions plus convenables, des conditions améliorées. Je crois enfin avoir compris que le gouvernement voulait faire passer une loi sur la copropriété, permettant de construire sur des terrains appartenant à plusieurs propriétaires, qui permettrait d’aborder la question du foncier de manière plus intelligente. Dans quelques semaines, Haïti sera examiné par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies dans le cadre de l’examen périodique universel (EPU), ce processus auquel tous les Etats se soumettent, et le chef de la délégation haïtienne annoncera les recommandations que le gouvernement a acceptées de mettre en œuvre. C’est un processus profondément politique, puisqu’il engage l’Etat pour une durée de 4 ans et demi. Il serait, à cet égard, utile que le pays soit représenté par un membre du gouvernement de haut niveau – Premier ministre, ministre de la Justice – chef de l’Etat pourquoi pas. J’ai suggéré que, dès le retour de la délégation, une réflexion s’engage sur le processus de préparation d’un plan national des droits de l’homme en Haïti. Ce plan, auquel l’OPC et tous les acteurs de la société civile pourraient être associés, permettrait d’annoncer le projet politique que le gouvernement souhaite développer pour faire des droits de l’homme une réalité de la vie, en incluant, bien entendu, une section spécifique sur les droits économiques, sociaux et culturels. Personne ne comprendrait que je ne termine pas par quelques mots sur le dossier de l’ancien président Jean-Claude Duvalier. Vous avez tous lu le communiqué que j’ai publié à la descente de l’avion en arrivant au début de la semaine dernière en Haïti. Il y a le communiqué de la Haute Commissaire, la déclaration de la porte-parole de la MINUSTAH qui reprend des éléments de langage et nous nous répétons les uns les autres. Je crois qu’il y a une même appréciation de la situation, une même appréciation de la manière dont le dossier est traité. Le sens de la lutte contre l’impunité devrait être rappelé dès lors qu’on aborde le dossier de Jean-Claude Duvalier. Ce dossier soulève une émotion considérable et mes pensées vont d’abord aux victimes et aux familles des victimes qui ont porté plainte parce qu’elles attendent de la justice haïtienne que les responsables soient traduits en justice. Elles attendent une véritable reconnaissance de la qualification des crimes contre l’humanité. Elles attendent que la justice passe et qu’un travail de mémoire soit entrepris, à l’image de ce qu’on fait d’autres pays qui ont connu des périodes sombres du même type. Notamment en Amérique Latine, en Afrique et dans le reste du monde, on a su développer, après la justice, un mécanisme de justice transitionnelle. Il serait utile à cet égard de regarder la manière dont ces pays ont traité le dossier. Je souhaiterais pour terminer remercier les autorités d’Haïti et de la MINUSTAH pour la qualité de leur écoute et l’attention qui est portée à mes recommandations. Je rappelle à chaque occasion que mon travail n’est pas un travail uniquement de monitoring et d’assistance politique et technique. Je suis là pour assister d’abord le gouvernement. C’est là le sens du mandat qui m’a été confié par les Nations Unies. Comme beaucoup, je suis inquiet, je suis préoccupé par l’avenir, mais dans le même temps je suis confiant dans la capacité du peuple d’Haïti de construire le pays de son rêve. Je vous remercie. » Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-4917-haiti-politique-richard-maurasse-a-rencontre-michel-forst-sur-des-dossiers-importants.html https://www.haitilibre.com/article-4914-haiti-social-il-est-temps-de-mettre-en-oeuvre-l-acces-aux-droits-pour-les-haitiennes-et-les-haitiens.html https://www.haitilibre.com/article-4910-haiti-social-visite-de-michel-forst-au-camp-corail.html https://www.haitilibre.com/article-4906-haiti-justice-me-frevry-exige-la-fin-de-l-ingerence-dans-le-droit-interne-haitien-lettre-ouverte.html HL/ HaïtiLibre
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