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Haïti - Politique : Nomination de 4 juges à la Cour de Cassation
15/02/2012 09:23:50

Pierre Michel Brunache, le Ministre de la Justice à annoncé que la Cour de Cassation «amputée» depuis plusieurs années de plusieurs de ses membres, était maintenant complétée par la nomination de 4 juges «... je peux vous annoncer [...] que 4 juges ont été nommés, l'arrêté a été signé par le Président de la République, le Ministre de la justice et le Premier Ministre, donc maintenant, la Cour est complète.

J'ai les noms, mais vous connaissez le processus de nomination des juges à la Cour de Cassation... certains des heureux nommés, ne sont pas encore au courant, donc je préfère leur parler directement au téléphone plutôt que de leur annoncer la nouvelle dans les média.

Maintenant que la Cour de Cassation est complétée, je peux être confiant maintenant dans la mise en place du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) pour la fin de ce mois, un processus qui se fera néanmoins en plusieurs étapes vu le retard accumulé avec la Cour de Cassation, mais on avance pour la prestation de serment des membres certifiés.

On va mettre en place un groupe de travail avec le Conseil pour avance au niveau administratif, pour faire en sorte que le CSPJ soit effectif au cours de cette année... »

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-3956-haiti-justice-nominations-a-la-cour-de-cassation.html

HL/ HaïtiLibre