Haïti - Justice : Nominations à la Cour de Cassation
Dans une note de presse le Cabinet Particulier du Président de la République informe que de la liste des juges soumis au Chef de l'État par le sénat de la République pour combler des sièges vacants à la Cour de Cassation, il a fait choix de Me Anel Alexis JOSEPH, comme Président de la Cour de Cassation et de Me jean Louis J. MECENE, comme Juge.
En attendant la sélection de quatre autres juges restants, le Cabinet Particulier saisit l'occasion pour renouveler l'engagement du Président Martelly de remplir ses prérogatives constitutionnelles et de veiller à la bonne marche des institutions publiques.
zo
Posté le 11/10/2011 14:59:37
La nomination ne respecte pas la Constitution, c'est une erreur grave en tant que peuple qui croit dans la democratie. a quoi sert la Constitution?
