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Haïti - Politique : Selon Rosemond Jean, il y a 1,500 militaires légaux sur le territoire 26/03/2012 11:04:42 Article 267.3 : Le Militaire n'est justiciable d'une Cour Militaire que pour les délits et crimes commis au temps de guerre ou pour les infractions relevant de la discipline militaire. Il ne peut être l'objet d'aucune révocation, mise en disponibilité, à la réforme, mise à la retraite anticipée qu'avec son consentement. Au cas où le consentement n'est pas accordé, l'intéressé peut se pourvoir par devant le Tribunal Compétent. « [...] l'arrêté de Jean Bertrand Aristide en 1995, signé par le Premier Ministre Smarck Michel en Conseil des Minsitres, réduit l'armée à 1,500 hommes, il y donc 1,500 militaires qui sont légaux [...] c'est ce même arrêté qui a créer la Police Nationale d’Haïti (PNH), pourquoi cet arrêté est valable pour la Police Nationale et qu'il n'est pas valable pour 1,500 militaires ?» Extrait du Décret de 1995 restructurant l'Armée et la Police : Article 1 : Est créée une Commission de Restructuration des FAD'H. Son mandat consiste à établir et à arrêter l'Organisation Générale et les Règlements Intérieurs d'une Armée de 1500 membres. Cette Commission travaillant sous tutelle du Ministère de la Défense Nationale est composée comme suit:
Cette Commission fera appel à d'autres membres des FAD'H pour l'accomplissement de sa tâche. Elle siègera au Ministère de la Défense Nationale. Article 2 : Est créée une Commission de Structuration de la Force de Police Nationale. Son mandat consiste à établir et à arrêter l'Organisation Générale Règlements Intérieurs de la Police Nationale. Cette Commission travaillant sous tutelle du Ministère de la Justice est composée comme suit :
Cette Commission fera appel à d'autres membres des FAD'H pour l'accomplissement de sa tâche. Elle siègera au Ministère de la Justice. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-5232-haiti-securite-vers-une-solution-pacifique-ou-un-affrontement.html S/ HaïtiLibre
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