iciHaïti - PNH : Arrestation de 2 membres du gang de Vitelhomme

iciHaïti - 18e anniversaire : Commission Nationale des Marchés Publics (Vidéo, intervention du P.M.)

iciHaïti - Pétion-ville : Arrestation à Pernier d’une femme membre d’un gang

iciHaïti - Social : Aide aux familles déplacées de Savanne-Pistache

iciHaïti - Éducation : Installation de 5 nouveaux cadres au Ministère


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping...

Haïti - Environnement : Prévision climatique pour Haïti (novembre à janvier 2023)

Haïti - RAPPEL : Paiement d’un salaire complémentaire obligatoire

Haïti - Social : Sauvetage de 79 migrants haïtiens au large de Lake Worth (Vidéo)

Haïti - Actualité : Zapping...


+ de nouvelles



Haïti - Justice : Jour J, pour le CSPJ
03/07/2012 06:33:33

 Haïti - Justice : Jour J, pour le CSPJ
Après l’annonce, faite la semaine dernière par le Président Martelly, le Premier Ministre, Laurent Lamothe a confirmé à son tour, en marge du Conseil des Ministres spécial, qui s’est tenu hier lundi, au Palais National, que les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) seront installés officiellement ce mardi 3 juin 2012 « C’est une très bonne nouvelle qui va dans le sens de l’instauration de l’État de Droit. Dès mardi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire va être fonctionnelle. »

Au cours des deux dernières semaines, plusieurs réunions se sont tenues entre les équipes du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) et le CSPJ notamment autour des questions concernant l’aménagement du local du Conseil [qui aura ses bureaux à l’École de la Magistrature], du transfert de compétences et du budget d’opération.

Arnel Alexis Joseph, le Président de la Cour de Cassation a rappelé qu’avant l'entrée en fonction des membres du CSPJ il n'y avait jamais eu effectivement 3 pouvoirs en Haïti, la Constitution n’ayant jamais été respectés, le corps judiciaire avait toujours été qu’un « sous Pouvoir » de l’Exécutif.

Membres certifiés du CSPJ :
Me Anel Alexis Joseph : Président de la Cour de Cassation,
Me Antoine Norgaisse, Juge à la Cour de Cassation : vice Président
Me Thiers Malette, Commissaire du Gouvernement près la Cour de Cassation
Me Max Elibert, élu par ses pairs (Juge à la Cour d'Appel des Cayes)
Me. Gustave Pharaon, élu par les tribunaux de Première Instance de la République (Doyen du tribunal de Première Instance des Gonaïves)
Me. Jean Alix Civil, choisi par le Ministre de la Justice (Commissaire du Gouvernement près du tribunal de Première Instance de Petit-Goâve)
Me. Jean Etienne Mercier, Représentant les juges des tribunaux de paix de la République (Juge de Paix de Delmas)
Me Dilia Lemaire, Représentante de la société civile
Me. Néhémie Joseph, Représentant de l’Assemblée des bâtonnier en exercice (Bâtonnier de l’ordre des avocats des Gonaïves)

Durin Duret, le Président de l'Association des Magistrats Haïtiens (Anamah), qui s'est réjouit de cette annonce a tenu à préciser que la Communauté Internationale n’avait joué aucun rôle dans cette installation, mais qu’il s’agissait seulement du résultat obtenu par les acteurs nationaux, qui ont lutté pour l’indépendance du Pouvoir judiciaire. Il a rappelé que l'Association des Magistrats restera vigilante notamment sur les questions, de l’indépendance du CSPJ et du transfert des compétences du Ministère, deux aspects primordiaux pour redonner confiance à la population.

La cérémonie d'investiture des membres du CSPJ aura lieu à 9:30 ce matin à l'Ecole de la Magistrature.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-6011-haiti-justice-installation-du-cspj-ce-mardi-3-juillet.html
https://www.haitilibre.com/article-5289-haiti-justice-fin-du-processus-de-certification-des-membres-du-cspj.html

S/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


LP
Posté le 03/07/2012 10:44:08
Bravo!Il faut demarrer quelque part pour mettre Ayiti sur les rangs des nations.
Wilsen
Posté le 03/07/2012 09:24:18
Le gouvernement Martelly-Lamothe est exemplaire... il a fait ce que les politiciens dans le passé, n'ont pas pu faire. Bravo Président !
 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2022
Haitilibre.com -n