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Haïti - Justice : Le CSPJ met fin aux nominations arbitraires
06/07/2012 11:42:03

Haïti - Justice : Le CSPJ met fin aux nominations arbitraires
Mercredi, lors de sa première réunion de travail, au lendemain de son installation, le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) a demandé, conformément à la loi qui régit le CSPJ, à tous les tribunaux et Cours d'Appel du pays, de ne plus procéder à aucune prestations de serment de Magistrats, rappelant que dorénavant ces Magistrats devront être certifié avant de prêter serment et assumer leurs tâches et responsabilités.

Cette première mesure est un premier changement important dans les pratiques courantes, qui jusqu’à présent, permettaient de nommer des Magistrats, des Juges de Paix sans qu'ils soient certifiés et sans tenir compte des critères prévus dans la loi organique du CSPJ. Par exemple, pour devenir juge de Paix, une personne doit avoir [entre autres] 8 années d’expériences, être licencié en Droit ou être professeur de Droit...

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-6049-haiti-justice-une-prestation-de-serment-historique.html

S/ HaïtiLibre

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zyan
Posté le 07/07/2012 09:53:01
je partage tes idées @Bay
bay
Posté le 06/07/2012 19:02:46
Je trouve cette loi extraordinaire. Mais faudrait il aussi que le CSPJ révoque tous les Juges de Paix qui ont en leur possession seulement 1 certificat de 1er ou 2ieme année d'une école de droit pour justifier leur poste. Cela se faisait surtout avec Lavalas-Inite. Il faut que le CSPJ aille aussi vérifier les CV et les diplômes de tous les Juges de Paix et procéder à la révocation immédiate des pseudo étudiants-juges. Ce sont eux généralement qui sont les plus corrompus!
meme
Posté le 06/07/2012 16:13:34
Très bien bon travail !
 




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