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Haïti - Justice : Le CSPJ met fin aux nominations arbitraires
06/07/2012 11:42:03
Mercredi, lors de sa première réunion de travail, au lendemain de son installation, le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) a demandé, conformément à la loi qui régit le CSPJ, à tous les tribunaux et Cours d'Appel du pays, de ne plus procéder à aucune prestations de serment de Magistrats, rappelant que dorénavant ces Magistrats devront être certifié avant de prêter serment et assumer leurs tâches et responsabilités.
Cette première mesure est un premier changement important dans les pratiques courantes, qui jusqu’à présent, permettaient de nommer des Magistrats, des Juges de Paix sans qu'ils soient certifiés et sans tenir compte des critères prévus dans la loi organique du CSPJ. Par exemple, pour devenir juge de Paix, une personne doit avoir [entre autres] 8 années d’expériences, être licencié en Droit ou être professeur de Droit...
Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-6049-haiti-justice-une-prestation-de-serment-historique.html
S/ HaïtiLibre
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