iciHaïti - PNH : Arrestation de 2 membres du gang de Vitelhomme

iciHaïti - 18e anniversaire : Commission Nationale des Marchés Publics (Vidéo, intervention du P.M.)

iciHaïti - Pétion-ville : Arrestation à Pernier d’une femme membre d’un gang

iciHaïti - Social : Aide aux familles déplacées de Savanne-Pistache

iciHaïti - Éducation : Installation de 5 nouveaux cadres au Ministère


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping...

Haïti - Environnement : Prévision climatique pour Haïti (novembre à janvier 2023)

Haïti - RAPPEL : Paiement d’un salaire complémentaire obligatoire

Haïti - Social : Sauvetage de 79 migrants haïtiens au large de Lake Worth (Vidéo)

Haïti - Actualité : Zapping...


+ de nouvelles



Haïti - Justice : Un mandat d’amener qui n’existait pas !
18/07/2012 13:57:32

Haïti - Justice : Un mandat d’amener qui n’existait pas !
Maitres Michel et Saint-Juste, les avocats de l’ancien maire de Port-au-Prince, Muscadin Jean Yves Jason, ont assigné à comparaître au Parquet de Port-au-Prince, Jean Renel Sénatus, le Commissaire du Gouvernement, afin d’obtenir des éclaircissements, sur le mandat d’amener, qui aurait été émis contre leur client, dans le cadre de l’enquête sur l’incendie du marché du Port [18 juin dernier].

Ce lundi, Le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, s’est présenté au cabinet du juge d’instruction Me Carves Jean, en vue de répondre à l’assignation des avocats de l’ancien maire. Au cours d’une audience en habeas corpus, le juge Carves Jean a affirmé n’avoir jamais reçu du Parquet de mandat d’amener pouvant laisser croire, que la liberté de M. Jason était menacée. En conséquence, le magistrat a déclaré que la démarche des avocats de l’ancien maire était incorrecte.

« Nous allons signifier cette décision à la police qui ne pourra plus tenter de procéder à l'arrestation de notre client » ont fait savoir Me Michel et Me Saint-Juste

Après cette audience, les avocats de l’ex maire ont déclaré que le Commissaire Sénatus avait reconnu devant le juge Carvez Jean, qu'il n'y avait pas eu de mandat contre leur client, contrairement aux informations antérieures obtenu au bureau du Commissaire de Gouvernement et rapporté par les deux avocats, qui avaient affirmé à l'époque, « avoir été surpris d’apprendre que leur client serait appréhendé et que des forces de police seraient envoyées a son domicile pour l’amener au Parquet ». Me Sénatus, aurait lors de cette rencontre antérieure affirmé, que l’absence de M. Jason à sa convocation, justifiait l’application de la loi...

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-5945-haiti-justice-mandat-d-amener-contre-l-ex-maire-de-port-au-prince.html
https://www.haitilibre.com/article-5996-haiti-justice-l-avocat-de-l-ex-maire-jason-denonce-les-absurdites-de-la-justice.html

HL/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2022
Haitilibre.com -n