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Haïti - Justice : Risque de crise si le CSPJ ne revient pas sur sa décision
05/08/2012 10:06:16

Haïti - Justice : Risque de crise si le CSPJ ne revient pas sur sa décision
Antonal Mortimé, le Secrétaire Exécutif de la Plateforme des Organisations Haïtiennes de Défense des Droits Humains (POHDH) dont la Plateforme avait déjà condamné la décision du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) de désigner par un vote minoritaire les 3 représentants du Pouvoir Judiciaire, au Conseil Électoral Permanent ; salue la décision des 5 membres du CSPJ, qui ont exprimé dans une lettre au Président du Conseil, leurs désaccords sur la façon de procéder.

« [...] nous saluons la décision des 5 membres du CSPJ qui ont écrit au Président du Conseil, pour lui dire qu'ils ne sont pas d'accord avec la décision qui a été prise dans la soirée du 24 juillet [...] Nous croyons que c'est une bonne chose le fait qu'ils dénoncent cela publiquement. La deuxième chose, nous recommandons que le Président du CSPJ retourne sur sa décision et que le Président de la République lui-même, tienne compte de l'ensemble des protestations qu'il y a contre cette décision [...]

Autrement, nous croyons qu'il y a un risque pour que le CSPJ soit discréditée et que la justice n'ait plus la confiance, s’il ne revient pas sur cette décision. N'oubliez pas il y a dans le CSPJ, deux personnes qui sont des juges de la Cour de Cassation [Me Anel Alexis Joseph et Me Antoine Norgaisse] et l’un qui est Commissaire du Gouvernement près de la Cour de Cassation [Me Thiers Malette], cela veut dire, que si nous ne pouvons pas faire confiance au plus haut tribunal du pays, il n’y aura pas de raison de faire confiance aux autres tribunaux, ni au niveau du Tribunal de Paix, ni au niveau des tribunaux de première instance ou de la Cour d’appel.

Le choix est mauvais s'il n'est pas fait démocratiquement, ce n'est pas le choix [des personnes] qui est mauvais, mais la façon dont le choix a été fait. Nous sommes dans une Assemblée délibérative, dans une société démocratique, 4 personnes ne peuvent choisir au nom de 9 personnes [...] l'article 163 de la loi qui a créée le CSPJ, qui date du 13 novembre 2007 est clair, il dit, que pour que le CSPJ prenne une décision, il faut qu'il y est au moins 5 personnes réunies [...] il faut qu'il retourne « ipso facto » sur cette décision, autrement nous aurons un Conseil Électorale qui sera contesté qui va organiser probablement des élections frauduleuses, qui seront également contestées. Ce qui pourrait plonger le pays dans une crise, une crise post-électorale qui sera sans fin et qui pourrait avoir des conséquences négatives sur le quinquennat de M. Martelly... »


Membres certifiés du CSPJ :
Me Anel Alexis Joseph : Président de la Cour de Cassation,
Me Antoine Norgaisse, Juge à la Cour de Cassation : vice Président
Me Thiers Malette, Commissaire du Gouvernement près la Cour de Cassation
Me Max Elibert, élu par ses pairs (Juge à la Cour d'Appel des Cayes)
Me. Gustave Pharaon, élu par les tribunaux de Première Instance de la République (Doyen du tribunal de Première Instance des Gonaïves)
Me. Jean Alix Civil, choisi par le Ministre de la Justice (Commissaire du Gouvernement près du tribunal de Première Instance de Petit-Goâve)
Me. Jean Etienne Mercier, Représentant les juges des tribunaux de paix de la République (Juge de Paix de Delmas)
Me Dilia Lemaire, Représentante de la société civile
Me. Néhémie Joseph, Représentant de l’Assemblée des bâtonnier en exercice (Bâtonnier de l’ordre des avocats des Gonaïves)

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-6290-haiti-justice-le-cspj-entre-contestations-contradictions-et-confusion.html
https://www.haitilibre.com/article-6049-haiti-justice-une-prestation-de-serment-historique.html

HL/ S/ HaïtiLibre

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