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Haïti - Justice : le CSPJ, entre contestations, contradictions et confusion...
03/08/2012 14:22:09

Haïti - Justice : le CSPJ, entre contestations, contradictions et confusion...
5 membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ont fait parvenir une lettre datée du 2 août 2012 au Président du CSPJ, Anel Alexis Joseph, pour lui signifier leur position sur la procédure qui lui a permis de désigner le nom des 3 représentant du Pouvoir Judiciaire au sein du Conseil Électoral Permanent et lui demandé « de revenir sur les trois personnes désignées [...] et de reprendre le processus de délibération, en vue d’arriver à la désignation des trois noms de la liste des douze candidats pré-sélectionnés. » Les noms de Max Elibert, Pharaon Gustave, Dilia Lemaire, Néhémy Joseph et Antoine Norgaisse figurent au bas du document, cependant, Me Norgaisse ne l’a pas signée.

Rappelons que dans une correspondance, datée du 24 juillet 2012, le Président du CSPJ avait soumis au Chef de l’Etat, la liste des trois noms devant représenter le CSPJ au CEP. Rappelons également, que ce choix émanait d’un conseil réunissant seulement 4 membres, incluant le Président du CSPJ sur 9, alors que l’article 13 de la loi créant le CSPJ, fixe à cinq le quorum indispensable au déroulement de toute délibération. Plusieurs secteurs de la vie nationale notamment l’ANAMAH et le CPP avaient qualifié d’illégale la décision prise par quelques membres du CSPJ de choisir les 3 représentants au CEP sans l’accord des autres membres, alors que les membres du CSPJ, débutait l’enquête sur les 12 candidats présélectionnés avant d’envisager un vote.

Anel Alexis Joseph, s’était alors justifié en expliquant « On a constaté la présence physique de tout le monde [8 sur 9]. Au moment du vote, 4 membres, ont quitté la salle [Me Antoine Norgaisse, Me Gustave Pharaon, Me Dilia Lemaire et Me Néhémie Joseph], on a continué le processus et considéré leurs positions comme une abstention. »

Toutefois, le procès verbal de la réunion du 24 juillet contredit les propos de Me Anel Alexis Joseph puisqu’il mentionne qu’il a été « le seul à choisir les trois noms » alors que le lendemain de cette séance, il avait déclaré et insisté, sur les ondes de Radio Vision 2000, sur le fait que ce n’était pas lui, qui avait choisi les 3 noms comme le laissait entendre la rumeur...

Par ailleurs, le Président du CSPJ avait fait savoir que 4 membres sur 9 avaient approuvé le choix des représentants au Conseil électoral permanent. Or, le procès verbal de la séance du du 24 juillet indique seulement 3 votes : le Président du CSPJ, Me Thiers Malette et Me. Jean Alix Civil, le juge Mercier n'a pas signé. Dans la lettre de contestation il est indiqué « [...] pour ce cas précis, vous n’étiez que quatre dans la salle de réunion et l’un de vous s’est abstenu de signer le procès-verbal dressé en la circonstance [...] La voix du Président n’est réputée prépondérante qu’à l’égalité des voix, aux fins de départager. Tel n’a pas été le cas, puisque vous avez été le seul à choisir les trois noms, comme il est mentionné dans le procès-verbal dressé à cet effet. »

Suite au nombreuses réactions négatives, le Président du CSPJ avait fait savoir que ce différend serait débattu lors de la réunion du 2 août et qu’il serait statué définitivement sur ces désignations, qui pourront être confirmées ou infirmées. Dans les faits, la séance du 2 août n’a abouti à aucun résultat et les 9 membres ont convenu de se rencontrer à nouveau sur la question le 8 août prochain...

Me. Néhémie Joseph, Représentant de l’Assemblée des bâtonnier en exercice, membre certifié du CSPJ et l’un des signataire de cette lettre a déclaré «...il y a eu 5 membres sur 9 qui n'ont pas participé à la réunion qui a aboutie au choix de 3 noms de personnes que le Président du CSPJ a envoyé à la Présidence [...] nous qui n'avons pas participer à cette séance, nous n'avons pas approuvé ce qui a été fait, parce que c’est en marge de la loi. Nous sommes 4 à signer cette lettre de contestation, que nous avons adressé au Président du CSPJ et dans cette lettre, non-seulement nous avons contesté sa façon de faire, parce qu'il est écrit et nous l'avons lu dans le procès verbal de la réunion, que c'est le Président qui a choisi ces 3 personnes en présence des autres, donc ce n’est pas un vote [de choix] qu'on a eu.

[...] et dans un second temps nous avons demandé au Président de revenir sur cette décision en rétractant les 3 noms qu'il avait acheminés à la présidence [...] ce n'est pas la majorité qui a choisi, la majorité c'est 5 sur 9 pour qu'il y est un quorum, et il n'y avait pas 5 personnes dans la salle [...] nous étions tous parti avant même que la rencontre commence, la rencontre n'a pas commencée devant nous du tout. Dans ce sens, nous estimons que la réalisation d'une audience en notre absence et dire [...] que c'était une abstention de notre part, n'est pas conforme à la loi, ce n'est pas conforme à l'éthique. Nous contestons ce qui a été fait et nous demandons au Président de revenir sur sa décision [...] nous n'étions pas présent, nous n'avons pas signé, seulement 3 personnes [sur 4] ont signé [...] »


Lire aussi :
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nouchka
Posté le 05/08/2012 09:44:04
Bonjour. vous avez dit confusion c'est le cas nous qui sommes hors haiti et voulons suivre ce qui se passe surtout pour ce CEP nous ne comprenons rien des gens qui assiste aux réunions et quand il faut prendre une décision partent de la salle puis disent n'être pas présent pour signer. Si je comprends bien quatres personne font la pluie et le beau temps pour quelque chose de si important le mise en place du CEP, pour que les élections aient lieu pourquoi ces gens ne mettent pas de côté leurs divergeances de côté [hors sujet] j"aimerais vraiment que l"on arrête de donner aux gens de l'extérieur cette image négative du pays
mamer
Posté le 03/08/2012 16:10:30
@Neptune -- vous avez bien dit, le CSPJ se discrédite à sa naissance..
homo21
Posté le 03/08/2012 16:05:05
Si l'on peut en croire les 5 membres contestataires, le premier acte majeur posé par le CSPJ, c'est la magouille. Sa se yon eskandal, hen! Nan kisa nou pran nan peyi sa a.
neptune
Posté le 03/08/2012 15:04:06
Si nos universitaire, ,intellectuels, faisant partis de la plus haute instance du barreau en haiti, ceux qui représentent la légalité, la loi, ne savent pas ce qu'est un quorum pour une assemblée, on est encore au fond du tunnel, la lumiére est loin, en plus, un Président du CSPJ, qui commence a instaurer la magouille.. C'est vraiment décourageant, les premiers à l'école ne sont pas les premiers dans la vie [hors sujet]
 




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