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Haïti - Économie : Formation d’une Commission mixte de recouvrement
08/09/2012 13:33:39

Sur fond de polémique, suite aux mesures prises par la Direction Générale des Impôts (DGI) à l’encontre de 66 contribuables, Ronald Décembre, le Secrétaire d’Etat à la réforme fiscale et Jean Baptiste Clarck Neptune, le Directeur générale de la DGI, dans un souci de transparence dans le traitement des dossiers, ont annoncé vendredi, la création d’une Commission mixte de recouvrement des créances de l'État, qui sera coordonnée par Ronald Décembre et composée de représentants de la DGI, de la Direction Fiscale, du Ministère des Finances et du secteur privé à titre d’observateur afin d’être témoin dans le traitement des dossiers.

La Commission aura pour mission, entre autres, de gérer les dossiers de différents contribuables dans le cadre de l’application de la loi sur le recouvrement forcé, afin de permettre à l’État, de récupérer des dettes dont certaines datent de plus de 5 ans...

Ronald Décembre a réitéré qu’il n’y avait rien de politique dans le fait que l’Administration Fiscale envoie des bordereaux et prenne des mesures contre des contribuables, dans le cadre de l'article 16 de la loi du 22 août 1983, sur le recouvrement forcé « Il faut que l’État affirme son autorité financière pour financer des activités à caractère social [...] » Pour le Secrétaire d’État cette Commission public-privé, devrait permettre d'établir un meilleur dialogue, entre les contribuables et l’administration fiscale.

M. Neptune en a profité pour inviter les hommes d'affaires, en contravention avec le fisc, qui ont publiquement manifesté leur opposition aux mesures adoptées, de clarifier leur dossier avec la DGI. « Ce n'est pas à l'administration fiscale, mais aux contribuables de prouver que leurs entreprises sont en règle avec la fiscalité. »

Bien que parmi les 25 contribuables, qui ont régularisé leur situation, certains ont expliqué ne rien devoir à la DGI et apporté les preuves du paiement de leur taxes, il serait faux de croire que tous sont de bon contribuable ou victime de manœuvre politique, puisque M. Neptune a fait savoir que ces régularisations, ont déjà permis au Gouvernement de récupérer 15 millions de gourdes.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-6582-haiti-economie-25-entrepreneurs-ont-regularise-leur-situation-avec-la-dgi.html
https://www.haitilibre.com/article-6556-haiti-economie-la-dgi-et-le-premier-ministre-s-expliquent.html
https://www.haitilibre.com/article-6542-haiti-economie-66-grands-contribuables-sur-la-liste-rouge-de-la-dgi.html

HL/ HaïtiLibre