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Haïti - Économie : Le Budget 2012-2013 a été publié dans Le Moniteur
03/10/2012 10:18:57

Suite à l’échec du vote du Budget [2012-2013], dans les délais et dans les mêmes termes par les deux Chambres, Ralph Théano, le Ministre chargé des relations avec le Parlement, a confirmé mardi, que le budget dit « de consensus », adoptée après consultation avec les Présidents des Commissions finances des deux Chambres, a été publié dans le journal officiel « Le Moniteur ». Ajoutant que c'est dans un souci de collaboration avec le pouvoir Législatif, que des modifications de chacune des deux branches du Parlement, ont été adoptées et publiées.

Selon le Sénateur Jocelerme Privert, Président de la Commission Finances du Sénat, le budget publié est conforme à la loi, citant en référence le décret du 16 février 2005 qui indique la décision à prendre dans le cas où le délai de vote du budget, n’est pas respecté. L’article 18, alinéa 6, mentionne « Dans l’hypothèse où le projet de loi de finances n’a pas été voté dans les mêmes termes à l’issue d’un délai de 70 jours, le projet initialement déposé par l’Exécutif éventuellement modifié par les amendements apportés par les deux Chambres jugés cohérents avec le programme économique du gouvernement et accepté par lui, sera considéré comme adopté. »

L’économiste Kesner Pharel, Directeur du Group Croissance, ne partage pas les propos du Sénateur Privert et soutien que le budget publié ne respecte pas les prescrits de la Constitution, soulignant que rien dans la Constitution, ne fait mention d’un budget de consensus.

L’économiste Eddy Labossière, abonde dans le même sens, qualifiant la publication d'un budget de consensus, de « raccourci constitutionnel illégal. »

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-6773-haiti-economie-approbation-du-projet-de-loi-de-finances-2012-2013-par-consensus.html
https://www.haitilibre.com/article-6737-haiti-social-augmentation-des-salaires-de-3-a-16-dans-la-fonction-publique.html
https://www.haitilibre.com/article-6540-haiti-economie-le-senat-modifie-le-budget-2012-2013.html
https://www.haitilibre.com/article-6207-haiti-economie-presentation-du-projet-de-budget-2012-2013-au-secteur-des-affaires.html
https://www.haitilibre.com/article-6063-haiti-economie-agenda-de-la-commission-d-analyse-du-budget.html
https://www.haitilibre.com/article-6010-haiti-economie-depot-du-projet-de-budget-2012-2013.html

HL/ HaïtiLibre

gogo
Posté le 22/04/2014 13:13:07
Je veux voir loi sur le salaire minimun haitien [HL -- http://www.haitilibre.com/article-10972-haiti-economie-tout-ce-qu-il-faut-savoir-sur-le-nouveau-salaire-minimum.html ]