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Haïti - Économie : Approbation du projet de loi de Finances 2012-2013 par consensus ?
30/09/2012 10:50:11

Déposé à la Chambre basse le 29 juin dernier, le projet de loi de Finances 2012-2013 devrait entrée en vigueur, selon les prescrit de la Constitution, le 1er octobre 2012. Ce projet de budget aurait dû normalement être approuvé, dans les même termes par les deux Chambres, si le lundi 10 septembre, avant la fermeture de la 2e session parlementaire, la Chambre Basse avait pu voter, ce qui fut impossible en raison de l’absentéisme d’une cinquantaine de députés... qui ont infirmé le quorum requis.

Marie Carmelle Jean Marie, la Ministre de l'Économie et des finances a fait savoir qu’en début de semaine, avant le départ du Président Martelly pour New-York, une entente avait été trouvée entre la présidence et les Commissions Économie et Finances des deux Chambres. Ce compromis, qui prend en compte certains amendements des deux Chambres, évite la reconduction du budget 2011-2012 et devrait permettre la publication de la loi de finance 2012-2013, dans le journal officiel « Le Moniteur » et au gouvernement, sauf rebondissement de dernière minute, de respecter la Constitution en adoptant le budget avant le début de la nouvelle année fiscale qui débute ce lundi 1er octobre.

Antoine Rodon Bien-aimé, le Président de la Commission économie et finances de la Chambre basse a confirmé que le gouvernement allait publier ce budget de consensus.

Toutefois, le Député Dorgil Jusclaire, co-Président de la Commission finances de la Chambre des députés, désapprouve cette entente qu’il qualifie d’illégale. Il souligne que la Constitution haïtienne mentionne pas l’approbation d’un budget de consensus, et appel l’Exécutif à convoquer une Assemblée extraordinaire des députés, afin de procéder au vote réglementaire, du budget 2012-2013.

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HL/ HaïtiLibre