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Haïti - Justice : CSPJ/CEP, l’affaire risque de se compliquer 09/10/2012 10:29:41
Je dit personnellement et au nom de mes collègues, que j'ai prêté serment par devant la Cour de Cassation [...] après la publication d'un arrêté présidentiel, qui m'a nommé à partir du choix fait par le CSPJ. Partant de ce principe, il faut que nous soyons unanime à reconnaitre ensemble avec moi, que c'est vrai que j'ai été choisi par le CSPJ. Maintenant, je veux rappeler à l'opinion publique, [...] que le Conseil Électoral est une institution autonome et indépendante et de ce fait je suis inamovible [...] » Les conseillers ont rappelé, que seule la Haute Cour de justice pouvait les destituer, dans le cas où ils auraient commis un quelconque délit. « Si nous commettons des fautes graves dans le cadre de notre travail, nous sommes prêts à répondre de ces fautes devant la Haute Cour de justice. » De son côté, ce mardi, le CSPJ s'apprête à procéder à la désignation de 3 nouveaux représentants. Selon Me Néhémy Joseph, Porte parole du CSPJ, les 3 représentants du Pouvoir judiciaire installés au CEP, se considérant pas comme des candidats, mais comme des Représentants déjà élu, ont refusé de se présenter à l’invitation du Conseil dans le cadre du processus d'enquête sur les 12 candidats retenus. Conséquence, leurs noms ne figurent plus sur la liste, maintenant réduite à 9 candidats... D’autre parts, des informations laissent entendre que 6 candidats sur les 9 restants n’auraient pas été retenus dans le processus de «vetting». Que va-t-il se passer si le CSPJ désigne 3 nouveaux représentants ? Quel statut pourront-ils avoir, compte tenu de l’existence des 3 représentants déjà élus au CEP, qui n’ont aucunement l’intention de démissionner ? Par ailleurs, le problème de la légitimité de Me Anel Alexis Joseph [72 ans], Président du CSPJ et de la Cour de Cassation, dont la nomination ne respecte pas la limite d’âge fixé à 65 ans, reste entier. À ce sujet, Me Carlos Hercule, membre du CSPJ et Président de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) avait déclaré « [...] Il y a la l'article 51 qui parle d'une limite d'âge pour que le nom figure sur une liste qui est de 65 ans alors que l'actuelle Président a plus de 70 ans [...] il y a un vice de forme [...] Mais cela reste une décision politique parce qu'il faut que le nous disions, personne n'a la compétence aujourd'hui pour prononcer la destitution d'un magistrat à la Cour de Cassation en fonction, sauf la Haute Cour de Justice [...] si la procédure de destitution n'est pas faite devant la Haute Cour de Justice, il reste seulement un compromis, comme s’il fait valoir son droit à la retraite, puisqu'il a l'âge de la retraite [...] je pense que ça serait une sortie vraiment heureuse, pour le Président de la Cour de Cassation [...] » Une situation qui risque d’être encore plus compliqué, avec la désignation probable aujourd’hui, de 3 nouveaux représentant du CSPJ. Si plusieurs parlementaires n’hésitent pas a pointer du doigt le Chef de l’État comme détenteur de la solution, il est illusoire de croire en une intervention du Président Martelly dans cette affaires, si l’on se réfère à sa dernière prise de position le weekend au Club Indigo devant 8 Sénateur où il a réaffirmé sa conviction à ne jamais interférer dans les affaires internes du Pouvoir Judiciaire dans le strict respect de la Constitution, des lois sur la séparation des trois Pouvoirs. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-6801-haiti-justice-deuxieme-report-de-vote-au-cspj.html https://www.haitilibre.com/article-6732-haiti-politique-le-cspj-et-l-executif-n-ont-aucun-pouvoir-sur-les-conseillers-du-cep.html https://www.haitilibre.com/article-6720-haiti-justice-me-carlos-hercule-s-interroge-sur-le-retrait-des-representants-du-cspj.html https://www.haitilibre.com/article-6705-haiti-justice-le-president-du-cspj-cede-sous-la-pression.html HL/ S/ HaïtiLibre
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