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Haïti - Justice : CSPJ/CEP, l’affaire risque de se compliquer
09/10/2012 10:29:41

Haïti - Justice : CSPJ/CEP, l’affaire risque de se compliquer
Lundi, lors d’une conférence de presse, Salnave Exantus et Yves Benoît Jean-Marie, deux des trois représentants du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) installés au Conseil Électoral Permanent, se sont exprimé pour la première fois publiquement. Yves Benoît Jean Marie, l’un des représentants du CSPJ prenant la parole au nom de ces deux autres collègues a déclaré « nous ne sommes jamais aller dans la presse, mais cependant, à cette phase des débats nous estimons que [...] pour préserver notre honnêteté et notre intégralité du travail fait depuis 40 ans de vie professionnelle, nous estimons qu'il est opportun de fixer notre position.

Je dit personnellement et au nom de mes collègues, que j'ai prêté serment par devant la Cour de Cassation [...] après la publication d'un arrêté présidentiel, qui m'a nommé à partir du choix fait par le CSPJ. Partant de ce principe, il faut que nous soyons unanime à reconnaitre ensemble avec moi, que c'est vrai que j'ai été choisi par le CSPJ. Maintenant, je veux rappeler à l'opinion publique, [...] que le Conseil Électoral est une institution autonome et indépendante et de ce fait je suis inamovible [...] »


Les conseillers ont rappelé, que seule la Haute Cour de justice pouvait les destituer, dans le cas où ils auraient commis un quelconque délit. « Si nous commettons des fautes graves dans le cadre de notre travail, nous sommes prêts à répondre de ces fautes devant la Haute Cour de justice. »

De son côté, ce mardi, le CSPJ s'apprête à procéder à la désignation de 3 nouveaux représentants. Selon Me Néhémy Joseph, Porte parole du CSPJ, les 3 représentants du Pouvoir judiciaire installés au CEP, se considérant pas comme des candidats, mais comme des Représentants déjà élu, ont refusé de se présenter à l’invitation du Conseil dans le cadre du processus d'enquête sur les 12 candidats retenus. Conséquence, leurs noms ne figurent plus sur la liste, maintenant réduite à 9 candidats...

D’autre parts, des informations laissent entendre que 6 candidats sur les 9 restants n’auraient pas été retenus dans le processus de «vetting». Que va-t-il se passer si le CSPJ désigne 3 nouveaux représentants ? Quel statut pourront-ils avoir, compte tenu de l’existence des 3 représentants déjà élus au CEP, qui n’ont aucunement l’intention de démissionner ?

Par ailleurs, le problème de la légitimité de Me Anel Alexis Joseph [72 ans], Président du CSPJ et de la Cour de Cassation, dont la nomination ne respecte pas la limite d’âge fixé à 65 ans, reste entier. À ce sujet, Me Carlos Hercule, membre du CSPJ et Président de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) avait déclaré « [...] Il y a la l'article 51 qui parle d'une limite d'âge pour que le nom figure sur une liste qui est de 65 ans alors que l'actuelle Président a plus de 70 ans [...] il y a un vice de forme [...] Mais cela reste une décision politique parce qu'il faut que le nous disions, personne n'a la compétence aujourd'hui pour prononcer la destitution d'un magistrat à la Cour de Cassation en fonction, sauf la Haute Cour de Justice [...] si la procédure de destitution n'est pas faite devant la Haute Cour de Justice, il reste seulement un compromis, comme s’il fait valoir son droit à la retraite, puisqu'il a l'âge de la retraite [...] je pense que ça serait une sortie vraiment heureuse, pour le Président de la Cour de Cassation [...] »

Une situation qui risque d’être encore plus compliqué, avec la désignation probable aujourd’hui, de 3 nouveaux représentant du CSPJ. Si plusieurs parlementaires n’hésitent pas a pointer du doigt le Chef de l’État comme détenteur de la solution, il est illusoire de croire en une intervention du Président Martelly dans cette affaires, si l’on se réfère à sa dernière prise de position le weekend au Club Indigo devant 8 Sénateur où il a réaffirmé sa conviction à ne jamais interférer dans les affaires internes du Pouvoir Judiciaire dans le strict respect de la Constitution, des lois sur la séparation des trois Pouvoirs.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-6801-haiti-justice-deuxieme-report-de-vote-au-cspj.html
https://www.haitilibre.com/article-6732-haiti-politique-le-cspj-et-l-executif-n-ont-aucun-pouvoir-sur-les-conseillers-du-cep.html
https://www.haitilibre.com/article-6720-haiti-justice-me-carlos-hercule-s-interroge-sur-le-retrait-des-representants-du-cspj.html
https://www.haitilibre.com/article-6705-haiti-justice-le-president-du-cspj-cede-sous-la-pression.html

HL/ S/ HaïtiLibre

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patt22
Posté le 09/10/2012 14:11:25
L'haitien n'est pas capable de faire preuve d'abnégation au profit d'Haiti.Comme tout a été fait dans le cadre d'un dédordre généralisé, un nouveau désordre va corriger un autre. Ces deux petits messiers qui ne veulent pas démissionner, ce n'est pas grave. Il suffit de les priver de leurs gardes de corps et tout est réglé... Voilà!
Eagleview
Posté le 09/10/2012 13:33:04
@fly -- Come on fly! Arrêtez de parler de coup d'État mon compatriote. On ne vit plus dans une situation ou coup d'État peut se produire si facile. Le Président Matelly peut et va faire de grande chose pour le pays avant que son 5 ans écoule si les chimères ne bloquent pas tous ces bons projets pour la reconstruction du pays. Soyez constructif et positif dans vos commentaires. Passez une excellente journee @fly!
fly
Posté le 09/10/2012 11:31:55
Tout le monde veut appliquer la politique diviser pour régner. Si l'ONU n'était pas présente sur le terrain, Martelly aurait eu déjà un coup d'État. Regardons l'Afrique sauf l'Afrique du Sud comment ça fonctionne. Pourquoi ? Vous connaissez la réponse . Pensez -y.
Maxime
Posté le 09/10/2012 11:12:39
Le président du CSPJ avait tout le temps pour corriger la situation après les dénonciations de ses collaborateurs. Dans son entêtement, il a fait avancer le dossier malgré tout. Maintenant, il se retrouve dans une position vraiment difficile. Comment peut-on voter 3 nouveaus représentants du CSPJ sans invalider le mandat des représentants actuels du CSPJ siégeant au CEP? Quelle formule va-t-on utiliser pour éviter une crise institutionnelle au sein du CEP?
 




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