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Haïti - Économie : Ouverture au public du «Registre Électronique de Commerce»
19/10/2012 09:22:50

Haïti - Économie : Ouverture au public du «Registre Électronique de Commerce»
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI), dans le cadre du projet de modernisation du processus d’enregistrement des sociétés anonymes, a procédé, jeudi à l’Hôtel Le Plaza, à l’ouverture officielle au grand public, du « Registre Électronique de Commerce »

La réalisation de ce Registre issu du sous-projet de numérisation des registres de commerce démarré au début de juin 2012, a nécessité l’élaboration du cahier des charges de l’application informatique requise suivie du développement de cette application [logiciel] et de la saisie des données. Durant 2 mois une équipe de 100 personnes ont enregistré plus de 30,000 dossiers [sociétés anonymes, sociétés en nom collectif, sociétés en commandite simple, noms commerciaux, marques de fabrique et de commerce et brevets] contenus dans les registres physiques du MCI.

Pour le moment, des informations limitées sur chaque dossier enregistré, sont accessible au grand public.

En raison du volume élevé des données saisies et à cause de l’indisponibilité de certains registres physiques, pour diverses raisons, le ministère souligne que « la possibilité que la base de données comporte des erreurs ou des omissions ne peut pas être écartée [...] pour signaler une erreur dans un enregistrement ou notifier l’omission d’un enregistrement, des interfaces conviviales de demandes de corrections et d’ajouts sont disponibles, il suffit de se rendre sur le site registre.mci.gouv.ht, cliquer sur « Rechercher un nom » au bas de la page, et suivre les instruction.

« Avec la mise en service de ce Registre Électronique de Commerce, une étape importante du projet de modernisation du processus d’enregistrement de sociétés anonymes a été franchie [...] Le Ministère du Commerce et de l’Industrie, a cependant besoin du support et de l’accompagnement de toutes les personnes concernées pour actualiser rapidement le Registre Électronique de Commerce. J’exhorte tous les propriétaires et tous les détenteurs des noms enregistrés au Ministère à les protéger en visitant le Registre Électronique de Commerce pour vérifier que les noms qu’ils détiennent y figurent et pour signaler toute erreur ou toute omission à la Direction des Affaires Juridiques du Ministère à l’aide des interfaces de demandes de corrections et d’ajouts [...] » a expliqué Mme Martine Jean-Claude, Gestionnaire du projet.

Le Ministère du Commerce compte sur l’implication de toutes les personnes concernées pour rendre cette base de données totalement fiable et exhaustive.

Tous ceux, qui possèdent une compagnie, qui vendent un produit, qui offrent un service ou qui ont réalisé une invention, qu’ils se trouvent en Haïti ou à l’étranger, peuvent maintenant s’assurer par l’internet, que le nom qu’ils ont donné à leur compagnie, produit, service ou invention est bel et bien protégé et ne peut pas être utilisé par une autre compagnie, un autre produit, un autre service ou une autre invention.

Le Registre Électronique, permet également à toute personnes de vérifier en ligne, en quelques secondes, la disponibilité du nom choisi, avant de protéger l’utilisation de ce nom en l’enregistrant au MCI. Avant, il fallait se rendre à la Direction des Affaires Juridiques du MCI pour consulter, les différents registres physiques disponibles. Ce processus manuel et particulièrement laborieux, pouvait durer jusqu’à deux mois. Aujourd’hui, il suffit d’environ 20 secondes, pour procéder à la vérification de la disponibilité d’un nom au lieu de 2 mois !

« Nous sommes très fiers de la mise en service du Registre Électronique de Commerce, qui réduira de manière significative la durée du processus de recherche d’un nom qu’il soit pour une compagnie, un produit, un service ou une invention. Ce Registre Électronique est crucial pour la modernisation du processus d’enregistrement de sociétés anonymes. Je tiens à féliciter les membres de l’équipe d’exécution du projet de modernisation du processus d’enregistrement de sociétés anonymes qui ont rendu possible ce lancement de même que les firmes locales Transversal, qui a développé l’application informatique, et CompHaiti, qui a effectué les opérations de saisie des données des plus de 30,000 dossiers contenus dans les registres physiques de commerce. L’équipe d’exécution du projet et ces firmes ont pu réaliser en à peine trois mois une tâche monumentale qu’une agence internationale prévoyait d’effectuer en 12 mois », a déclaré Wilson Laleau, le Ministre du Commerce et de l’Industrie.

A travers la concrétisation du projet de modernisation du processus d’enregistrement de sociétés anonymes, le MCI entend « améliorer substantiellement la qualité du service qu’il fournit à ses clients entrepreneurs et investisseurs en matière d’enregistrement d’une société anonyme en faisant passer le délai associé à ce service de 105 jours à 10 jours à travers l’informatisation du processus tout en respectant les prescrits de la législation actuelle ». Cette informatisation du processus aboutira à un « Guichet Unique Électronique » qui réunira tous les acteurs devant intervenir activement dans le processus d’enregistrement d’une société anonyme : les actionnaires, l’avocat, le notaire, la Banque Nationale de Crédit, le Ministère du Commerce et de l’Industrie, la Direction Générale des Impôts, la Primature et les Presses Nationales.

Ce Registre Électronique, est une étape clé vers le « Guichet Unique Électronique », qui sera le premier pas significatif de l’administration Martelly-Lamothe vers la modernisation des services offert par l’État haïtien à ses citoyens et aux citoyens d’autres pays. Ce Registre, devrait avoir un impact positif sur le climat des affaires en Haïti, et permettre d’améliorer considérablement le classement d’Haïti dans le rapport « Doing Business » de la « International Finance Corporation » (IFC), en ce qui a trait au premier des dix domaines analysés dans ce rapport, soit le domaine de la création d’entreprise.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-4839-haiti-economie-modernisation-du-processus-de-creation-d-une-societe-anonyme.html
https://www.haitilibre.com/article-6809-haiti-economie-le-guichet-unique-electronique-avance-dans-la-bonne-direction.html

HL/ HaïtiLibre

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soso
Posté le 20/10/2012 00:20:18
Je prends le temps pour felicter toutes les entités qui contribuent à la mise en place de ce système. Alors il nous reste de continuer dans ce même chemin pour les autres systemes tels que: Immigration, DGI, Service circulation et tant d'autres. Mwen espere pwochènman pral gen yon sistèm pou yon moun pa bezwen antre potoprens pou renouvle oubyen pou fè yon pèmi kondwi.
Tuppack
Posté le 19/10/2012 14:32:58
Au moins ce gouvernement travaille pour redorer le blason d’Haïti pendant que des députes et sénateurs qui sont payé aves les maigres ressources de ce pays sèment le trouble et le chaos. Des fois, je me demande si c'est messieurs ont été à l’école? On peut être dans l’opposition, mais pas s’opposer à tout !
Eagleview
Posté le 19/10/2012 13:14:10
@Guy -- « Aujourd’hui, il suffit d’environ 20 secondes, pour procéder à la vérification de la disponibilité d’un nom au lieu de 2 mois !» C'est un pas de géant dans la bonne direction. Bravo les amoureux d'Haïti! Oops! Les faisseurs de troubles (Moïse et les autres) ne sont pas content que les choses marchent bien parce qu'ils n'aiment pas Haïti. Que Dieu veille sur Haïti et le bénisse!
Guy
Posté le 19/10/2012 12:28:27
Felicitations! Un pas dans la bonne direction.
 




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