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Haïti - Politique : Les sénateurs proposent la formation d’un CET en attendant le CEP... 07/11/2012 11:06:56
Le Sénateur Andris Riché (OPL), a présenté au Chef de l’État la proposition d’un Conseil Électoral Transitoire (CET) [limité seulement à l'organisation des sénatoriales et des élections des collectivités territoriales], formule qui reprend l’essentielle du « Conseil Électoral Conjoncturel » présenté par ce même sénateur, lors d’une rencontre, le 4 septembre dernier, avec le Chef de l’État et 17 Sénateurs. Proposition qui avait été rejeté à l’époque entre autres, par les Sénateurs William Jeanty, Steven Benoît, Anick Joseph et Jean Baptiste Bien Aimé. Il semble que lundi, cette « nouvelle formule remaniée » a l’appui des sénateurs, qui voient dans ce CET, la possibilité de compléter le Sénat, avant de désigner les représentants du Pouvoir Législatif au Conseil Électoral Permanent... La particularité [et seule nouveauté] de ce CET, réside dans la désignation,après entente avec l’Exécutif sur le processus, des 3 représentants du Pouvoir Législatif, à partir de membres de la Société Civile [comme c’était le cas a l’époque du Conseil Provisoire]. À cette fin, suivant cette proposition, les représentants des secteurs religieux, organisations féminines, associations paysannes, associations socio-économiques et la Presse, devront désigner chacun deux représentants et l'Assemblée Nationale choisira à partir de cette liste, les 3 représentants du Pouvoir Législatif devant siéger au sein du Conseil Électoral Transitoire... [en autant que cette approche obtiennent le soutien des 2/3 de la Chambre basse...] Le Sénateur Jeanty, qui s’est toujours opposé à un Conseil Électoral Permanent, visiblement satisfait, estime qu’un pas important a été fait dans la résolution de la crise, et a précisé que selon cette nouvelle proposition, après les élections, le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Judiciaire, devront confirmer leurs représentants au Conseil Electoral Permanent... Notons que l’introduction de cette notion de « confirmation », permettrait à l’évidence, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) d’installer ses trois nouveaux représentants, en ne confirmant pas ceux déjà installés... Toutefois, l'on peut se poser la question de la constitutionnalité d’un CET constitué au deux tiers par des membres actuellement nommés dans le cadre d’un Conseil Permanent [Exécutif et Judiciaire] et le dernier tiers, représenté par la Société civil, sur la même base que l’ancien Conseil Électoral Provisoire... Le Sénateur Francky Exius a expliqué que la proposition entendait respecter les choix déjà réalisés par l'Exécutif et le CSPJ, toutefois les sénateurs apportent un nuance contradictoire, en suggérant, que les membres déjà nommés [au Conseil Permanent] ne « sont là que pour un Conseil Électoral de Tansition mais non pas pour un Conseil électoral permanent »... [?] Le Président Michel Martelly qui reconnait que c’était une bonne discussion, a pris acte de la proposition, mais n’a rien décidé. Le Chef de l’État a annoncé la formation d’une Commission de suivi, afin de poursuivre les négociations. Il a mentionné que « Religions pour la Paix a fait des propositions que nous pouvons accepter » sans toutefois fournir des détails sur ce qu’était ces propositions... De nouvelles séances de travail sont donc envisagées entre la Présidence et les sénateurs mais toujours en présence des médiateurs de « Religions pour la Paix ». Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-7085-haiti-politique-l-impossible-assemblee-martelly-rencontre-des-senateurs.html https://www.haitilibre.com/article-6597-haiti-elections-les-parlementaires-tournent-en-rond-autour-du-cep.html HL/ HaïtiLibre
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