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Haïti - Élections : Deux rapports pourraient être déposés ! 04/09/2013 11:05:53
Le Député Kinston Jean-Baptiste, Président de la Commission, a rappelé que les commissaires avaient travaillé dans la nuit du lundi à mardi jusqu'à trois heures du matin en vue de finaliser le rapport, et s’est dit satisfait du travail accompli par ses collègues, il a fait savoir mardi à la mi-journée, que le rapport était prêt et devrait être paraphé par les membres de la Commission dans les prochaines heures, avant d’être transmis au bureau de la Chambre basse... Un optimisme et une satisfaction qui sont loin d’être partagés par ses collègues de l’opposition, membre de la Commission qui affirment avoir préparé un contre-rapport pour signifier leurs désaccord à certaines dispositions du projet de loi, qui prévoient entre autres que les sénateurs élus en 2009 pour un mandat de 6 ans, quittent le parlement en janvier 2014 et le maintien d’une Direction générale au Conseil électoral. Le bloc minoritaire présentera donc également son propre rapport...[en autant que légalement celui-ci soit recevable...] Notons que concernant le départ des sénateurs, le projet de loi précise à l’article 244 b} « Les Sénateurs sont élus pour six (6) ans. Ils entrent en fonction le deuxième (2ième) lundi de janvier qui suit leurs élections. Au cas où les élections ne peuvent aboutir avant le deuxième (2ième) lundi de janvier, les Sénateurs élus entrent en fonction immédiatement après la validation du scrutin et leur mandat est censé avoir commencé le deuxième (2ième) lundi de janvier de l’année de l’entrée en fonction et prend fin le deuxième (2ième) lundi de janvier de la sixième (6ième) année de leur mandat quel que soit la date de leur entrée en fonction. » Cette nouvelle loi électorale qui une fois ratifiée, remplacera celle de 2008, actuellement en vigueur, confirme en fait le mandat de 6 ans des sénateurs mais implicitement indique que les sénateurs sont encore sous la loi de 2008 [mandat de 5 ans]. Concernant l’article litigieux de la Direction du Conseil Électoral, l’article 3.1 initialement stipulait : « Le Conseil Electoral Permanent comprend également une Direction Exécutive qui assure le secrétariat exécutif du Collège la mise en œuvre de ses décisions et coordonne les activités des autres Directions » Cette article a été modifié de la façon suivante : « Le Conseil Electoral Permanent comprend une Direction Exécutive qui assure le secrétariat exécutif du Conseil, la mise en œuvre de ses décisions et coordonne les activités des autres Directions. » Une note d’accompagnement de la Commission présidentielle précise : « L’article 3.1 parle de la Direction Exécutive qui assure le secrétariat exécutif du Collège, la mise en œuvre de ses décisions et coordonne les activités des autres Directions. Une pareille disposition devrait se trouver de préférence dans une loi organique à venir. Ce Collège de gestion est une nouveauté. C’est une formule de compromis, établie dans les conditions que l’on sait, pour faire fonctionner le Conseil Electoral Permanent. Elle consacre une dérogation au mode constitutionnel de désignation des Conseillers électoraux. L’indépendance et l’autonomie du CEP ne font aucun obstacle au maintien d’un Directeur Général qui, en réalité, applique la politique et la stratégie du Conseil. » Pour le Député Patrick Joseph, il est clair que le Chef de l'État veut dissoudre le parlement avec le concours de du Bloc majoritaire de députés pro-gouvernementaux « Parlementaires pour la Stabilité et le Progrès » (PSP). Steven Benoit a rappelé que s’il n’est pas interdit à l’Exécutif, de modifier le projet de loi électorale, comme tout le monde semble dire, « rien n’indique à quel niveau il peut le faire, alors l’Exécutif en a fait ce qu’il a voulu. Le parlement aussi en fera ce qu’il veut et les élections se tiendront quand bon lui semblera. » La « Commission Épiscopale nationale Justice et Paix / Komisyon Episkopal Nasyonal Jistis ak Lapè » (JILAP) encourage les différents acteurs à prioriser la voie du consensus, de manière à favoriser l’organisation des élections sénatoriales partielles et locales, dans le meilleur délai afin d’éviter l’aggravation de la crise politique actuelle. De son côté, Marie Jonive Molière, Responsable de formation de la JILAP, appelle les parlementaires à se ressaisir, notant noter que ces derniers commettent des manquements graves à leur rôle qui est de contrôler l’Exécutif et de légiférer. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-9362-haiti-elections-projet-de-loi-electorale-vote-avant-les-vacances-parlementaires.html https://www.haitilibre.com/article-9309-haiti-politique-ralph-theano-conteste-le-vote-sur-la-prolongation-du-mandat-des-senateurs.html https://www.haitilibre.com/article-9281-haiti-politique-le-psp-rejette-le-vote-sur-la-loi-prolongeant-le-mandat-des-senateurs.html https://www.haitilibre.com/article-9274-haiti-politique-la-chambre-basse-vote-une-loi-interpretative-prolongeant-le-mandat-des-senateurs.html HL/ S/ HaïtiLibre
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