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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : Le 3e Pouvoir estime que la gouvernance est illégale et illégitime 19/10/2016 09:49:47 |
La Cour de cassation exprime sa vive préoccupation par rapport à la double catastrophe politique et humanitaire qui sévit actuellement en Haïti. Elle estime que « La gouvernance de la République est livrée à des autorités Illégales et illégitimes... |
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Haïti - Justice : Saisie d'armes à St-Marc, clôture de l'enquête policière 17/10/2016 11:49:21 |
Suite à l’importante saisie d’armes en provenance de Miami, aux douanes de St-Marc le 8 sept. dernier, Garry Desrosiers, le porte-parole adjoint de la PNH a annoncé la clôture de plus d’un mois d’enquête de la Direction Centrale de la Police Judiciaire... |
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Haïti - Justice : Nouvelle mission de Gustavo Gallón au pays 17/10/2016 10:35:04 |
Gustavo Gallón, l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme, se rendra en Haïti du 18 au 26 octobre 2016 afin d’évaluer l’impact de l’ouragan Matthew sur la situation des droits de l’homme et d’observer les progrès réalisés dans... |
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Haïti - Justice : La valse des Commissaires du Gouvernement se poursuit 30/09/2016 09:19:39 |
À l’approche des prochaines élections, le Ministère de la Justice est en train d’adopter un ensemble de mesures administratives en vue...
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Haïti - FLASH : Danton Léger sanctionné pour insubordination, transféré à Jacmel 29/09/2016 10:40:24 |
Suite au refus de Danton Léger, Commissaire du Gouvernement de se conformer aux instructions portant sur la suspension des exequatur, le Ministre lui avait écrit pour le rappeler à l’ordre et à ses devoirs... |
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Haïti - FLASH : Les avocats du PHTK attaquent en justice le CEP 28/09/2016 09:09:56 |
Suite à la lettre de protestation du PHTK envoyée à Léopold Berlanger, concernant les 14,000 «observateurs communautaires» du CEP dotés de pouvoirs illégaux, les avocats du PHTK, ont initié une action en justice contre le Conseil Électoral Provisoire... |
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Haïti - Justice : L’enquête sur la saisie d’armes à St-Marc progresse 23/09/2016 11:32:20 |
Camille Edouard Jr. le Ministre de la justice, a informé que l’enquête sur l'importante cargaison d’armes découverte le 8 septembre dernier à Saint-Marc progresse de façon satisfaisante... |
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Haïti - Justice : Libération de 2 mineurs incarcérés illégalement depuis plus de 2 ans 17/09/2016 11:00:36 |
Rappelons que suite à la visite d’une délégation de l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) au Parquet de la Croix-des-Bouquets deux dossiers avaient été découvert classé sans suite... |
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Haïti - FLASH : 18 ans de travaux forcés pour Clifford Brandt 14/09/2016 07:31:00 |
Mardi, le juge Joseph Jeudilien Fanfan a mis fin au procès de Clifford Brandt accusé avec plusieurs de ses complices d’enlèvement contre rançon, le 16 octobre 2012 des enfants d’un homme d’affaires haïtien : Nicolas et Coralie Moscoso... |
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Haïti - Justice : Inauguration de la nouvelle prison de Fort-Liberté 25/08/2016 10:13:45 |
Mercredi, Brian Shukan, le Chargé d’Affaires de l’Ambassade des États-Unis, en présence de plusieurs personnalités de haut rang a procédé à l’inauguration de la nouvelle prison de Fort-Liberté... |
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