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Haïti - Politique : L’article 12 de l’accord El Rancho, comme solution de déblocage du Sénat ? 16/04/2014 11:28:51
Rappelons que mercredi dernier Dieuseul Simon Desras, Président du Sénat avait reconnu que l’Assemblée était dans l’impossibilité de travailler sur les amendements à la loi électorale, tels que proposés dans le cadre de l’accord d’El Rancho, des propos qui faisaient suite aux pressions et à l’intransigeance des 6 Sénateurs de l’opposition, qui réclament la dissolution du Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP) et la mise en place d’un Conseil Électoral Provisoire (CEP), conforme au prescrit à l’article 289 de la Constitution, soit un Conseil composé des représentants de 9 secteurs de la vie nationale, des exigences contraires à l'accord d"El Rancho. Plusieurs juristes estiment que l’exigence de ces sénateurs est hautement politique. Lundi les sénateurs du Groupe des 6 (G6) on rencontré une délégation composée de plusieurs responsables de partis membres du « Mouvement Patriotique d'Opposition Démocratique » (MOPOD) qui regroupe les principaux partis de l’opposition et ont conditionné la formation du CEP comme préalable à la ratfication des amendements de la loi électorale. Mirlande Manigat, la Secrétaire générale du Rassemblement des Démocrates Nationaux Progressistes (RDNP) qui fait partie du MOPOD a fait savoir que l’opposition partageait la position du G6 « Nous sommes déterminés à appuyer la position des sénateurs qui réclament la formation d'un CEP suivant les prescrits constitutionnels », selon elle, la démarche des partis par le biais des manifestations et les actions des parlementaires s'inscrivent dans le cadre d'efforts visant les intérêts supérieurs de la Nation... Par ailleurs, mardi, la délégation des 23 Partis politiques, ayant pris part au dialogue inter Haïtien réunie ont désigné par consensus : Osner Févry de la Coalition nationale des Partis politiques non-alignés du centre démocratique (CONACED), Jeantel Joseph du Consortium national des Partis politiques, et Enold Joseph de la Konvansyon inite demokratik (KID) pour remplacer les 3 membres de la Commission de suivi qui ont intégré le Gouvernement d’ouverture et d’efficacité du Gouvernement (Rudy Hérivaux nommé Ministre de la Communication, Himmler Rébu nommé Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Action Civique et Sully Joseph nommé Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, Chargé du Renforcement des Partis Politiques). Si le Sénat continue son blocage, l’Article 12 de l’accord El Rancho s’appliquera laissent entendre plusieurs membres de la Commission. Selon le Ministre Rudy Hériveaux, qui mardi à cette rencontre, au titre de leader de « Konfyans », on ne peut pas continuer a laisser prendre en otage le pays pour satisfaire « les caprices des uns et le jusqu’au-boutisme des autres » rappelant pour débloquer la situation si c’est nécessaire « [...] on va devoir ouvrir les portes de l’article 12 et permettre à la machine électorale d’atteindre sa vitesse de croisière [...] » Pour Rudy Hériveaux, dans un pays démocratique, il n’’existe qu’une seule façon de prendre le pouvoir « c’est par la voie des élections » Enold Jossph (KID) membre de la Commission a fait savoir que la Commission de suivi, allait rencontrer le G6 « Nous allons discuter avec eux pour voir dans quelle mesure ils peuvent voter le document » En cas d’échec la Commission verra ce qui peut être fait, laissant la porte ouverte a l’application de l’Article 12 qui, prévoyant un blocage stipule : « Dans le cas où les amendements à la loi électorale prévus et proposés dans le cadre du dialogue ne sont pas votés par les deux branches du Parlement dans le délai imparti à l’article huit (8) du présent accord, les Parties constatent avec le Conseil Electoral Provisoire (CEP) l’impossibilité matérielle d’appliquer les articles visés. En conséquence les Parties conviennent que ces dits articles entrent automatiquement en veilleuse et l’organisme électoral est autorisé à y passer outre. » Texte intégral de l’accord El Rancho : https://www.haitilibre.com/article-10763-haiti-politique-le-core-group-salue-l-accord-inter-haitien-texte-integral-de-l-accord.html Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-10912-haiti-politique-l-amendement-de-la-loi-electorale-bloque-au-senat.html https://www.haitilibre.com/article-10847-haiti-politique-la-chambre-des-deputes-vote-la-loi-electorale.html https://www.haitilibre.com/article-10897-haiti-politique-moise-s-oppose-a-l-amendement-de-la-loi-electorale.html HL/ HaïtiLibre
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