À l’issue de sa plénière la semaine dernière, le Groupe d’Action Financière Internationale de la Caraïbe (GAFIC) a reconnu les efforts fait par Haïti par la publication notamment de deux lois importantes et décidé de reporter à sa prochaine séance en 2017, les décisions à prendre sur Haïti en fonction de l’évolution des efforts du gouvernement haïtien, ce qui accorde à Haïti un sursis à d’éventuelles sanctions.

Note du GAFIC :

« À la plénière du CFATF (GAFIC) en novembre 2016, Haïti a démontré que des progrès suffisants ont-été réalisés grâce à : la loi amendée sanctionnant le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme par la Chambre des députés le 9 septembre 2016 et par le Sénat le 28 septembre 2016; la promulgation de la nouvelle loi de l'UCREF visant à établir la nouvelle l'Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) comme une unité administrative autonome de renseignement financier et la publication dans le journal officiel nationale du décret établissant des procédures pour la mise en œuvre de mesures visant à geler les fonds et autres actifs liés au financement du terrorisme.

Haïti est encouragé à poursuivre le processus de réforme y compris le passage du cadre législatif et continuer à traiter ses lacunes AML/CFT.

Haïti et la CFATF devraient continuer à travailler ensemble pour veiller à ce que le processus de réforme en Haïti soit complété, en abordant les lacunes restantes et continuer à implémenter son Plan d'Action [...] ».

Rappelons qu’outre ces deux lois, le Parlement haïtien doit entre autres procéder à la ratification du Code pénal modifié et l’Exécutif doit publier ces textes dans le journal officiel et implémenter des mesures dans le cadre de ces lois, pour éviter qu’Haïti tombe sous la sanction du GAFIC.

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SL/ HaïtiLibre

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