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Haïti - FLASH : Les lois sur le blanchiment et l’UCREF, votées au Sénat
29/09/2016 10:07:06

Haïti - FLASH : Les lois sur le blanchiment et l’UCREF, votées au Sénat
Mercredi à l’issue d’une séance plénière réunissant 17 sénateurs, le Sénat a finalement adopté à l’unanimité (16 voix pour, le Président du Sénat ne vote pas), la loi sur le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme (dans les mêmes termes) déjà votée par la chambre basse https://www.haitilibre.com/article-18553-haiti-politique-ratification-de-loi-importantes-echec-au-senat.html et le projet de loi portant modification de la loi organique de Unité Centrale de Renseignements Financiers (l'UCREF) en attente de ratification par les députés.

Le Président de facto Privert, doit maintenant convoquer les députés (en vacances) à l'extraordinaire, pour voter la loi sur l'UCREF et surtout réunir le quorum ce qui risque d'être compliqué de nombreux députés ne reconnaissant pas sa légitimité constitutionnelle.

Un premier pas important, mais encore insuffisant pour éviter à Haïti l’isolement financier. Outre ces deux lois, le parlement haïtien doit procéder à la ratification du Code pénal modifié et l’Exécutif doit publier ces textes dans le journal officiel et implémenter des mesures dans le cadre de ces lois, pour éviter qu’Haïti tombe sous la sanction du Groupe d’action financière internationale de la Caraïbe (GAFIC) https://www.haitilibre.com/article-18457-haiti-flash-l-heure-est-grave-transferts-et-systeme-bancaire-haitien-menaces.html

Au cours de cette séance, les sénateurs ont refusé de ratifier le projet de loi de finances, pour la nouvelle année fiscale qui débute le samedi 1 octobre 2016 pourtant inscrit à l’ordre du jour en raison de profonds désaccords et de l’absence d’entente avec le Ministère des finances. En conséquence Ronald Larèche, le Président du Sénat, invite l’Exécutif (tel que prévu en pareil circonstance) à publier le budget tel que déposé initialement à la Chambre des députés.

Pour Ronald Larèche, le Président du Sénat, cette séance est un pas dans la bonne direction et invite l’Exécutif à faire le dépôt du projet de refonte du Code pénal pour que les Sénateurs puissent l’examiner et statuer.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-18688-haiti-economie-le-fbi-et-la-banque-mondiale-viennent-aider-d-haiti.html
https://www.icihaiti.com/article-18528-icihaiti-economie-menace-financiere-sur-le-pays-une-affaire-internationale-pas-americaine.html
https://www.haitilibre.com/article-18514-haiti-avis-vers-l-annulation-du-centre-financier-international-de-la-gonave.html
https://www.haitilibre.com/article-18482-haiti-politique-deux-projets-de-lois-importants-adoptes-dans-l-urgence.html
https://www.haitilibre.com/article-18491-haiti-economie-sombres-perspectives-financieres-pour-haiti-si.html
https://www.haitilibre.com/article-18457-haiti-flash-l-heure-est-grave-transferts-et-systeme-bancaire-haitien-menaces.html
https://www.haitilibre.com/article-18441-haiti-flash-menace-americaine-sur-les-transferts-d-argent-vers-haiti.html

SL/ HaïtiLibre

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