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Haïti - Justice : Lettre d’explications de Jean-Claude Duvalier
11/02/2013 08:16:09

Haïti - Justice : Lettre d’explications de Jean-Claude Duvalier
Au cours de la séance de la Cour d'Appel du 7 février, où l’ex-Président Duvalier absent, s’était fait représenté par ses avocats, « Baby Doc » avait laissé le soin à ses avocats de lire une lettre, dans laquelle il expliquait les motifs de son absence.

Suite à la demande de report d’audition de ses avocats et après que le Ministère public, qui poursuit l’ex-Président, ait reconnu que cette comparution personnelle n'était pas conforme à la loi, le tribunal a accepté le report d’audition, fixant une nouvelle la comparution personnelle de Jean-Claude Duvalier au 21 février 2013, s’il ne se présente il risque cette fois-ci d'être arrêté, à moins que ses avocats ne trouvent un nouveau moyen légal, de renvoyer une fois de plus la séance, il y a eu de nombreux reports dans cette affaire, de la part de la partie adverse, de M. Duvalier... et ce pour différente raisons :

  • La date pour la cour d'appel était fixé au 13 décembre 2012, Jean Joseph Exumé, l'avocat de Michèle Montas, Nicole Magloire..., a demandé un report, qui a été fixé au 24 janvier 2013.
  • Le 24 janvier 2013, en raison du décès [pour cause de maladie], d’un des juges de la cour d’appel, Enock Voltaire, la cour d'appel en solidarité est resté fermé, reportant la séance au 31 janvier.
  • Le 31 janvier 2013, Me Exumé a demandé un autre rapport mais le tribunal n'a pas accepté, et il a demandé a M. Duvalier de se présenter en cour le 7 février 2013.
  • Le 7 février 2013 Jean-Claude Duvalier a obtenu un report au 21 février 2013.

Lettre d’explications de Jean Claude Duvalier :
« Aux présidents et membres de la cour d'appel de Port-au-Prince.
À l'attention de Me Jean-Joseph Lebrun, cour d'appel de Port-au-Prince

Messieurs les présidents de la cour d'appel et membres de la composition des affaires pénales du jeudi,

Je, soussigné, Jean-Claude Duvalier, ancien président de la République d'Haïti, vous présente mes respects et ai l'avantage de porter à votre connaissance les faits que voici :

A la suite d'une ordonnance rendue par le juge d'instruction Carvès Jean du tribunal de première instance de Port-au-Prince, j'ai relevé appel de cette décision de justice et, par mes avocats, j'ai assigné l'État à comparaître à la cour en vue de la reformation de cette ordonnance qui, en partie, a violé la loi, à la suite du réquisitoire du ministère public qui avait renoncé à toute poursuite, en rejetant les charges illégalement retenues et soumises prescrites depuis plus de trente (30) ans.

A l'audience du jeudi 31 janvier 2013 de la section des affaires pénales de la cour d'appel, vous avez rendu un arrêt ordonnant ma comparution personnelle à l'audience du jeudi 7 février 2013.

Je tiens, par la présente, Messieurs le président et membres de la cour, à soumettre respectueusement trois objections majeures à votre décision dont je sollicite ce jour, dans le délai de la loi, la rétraction pour les motifs ci-après.

1- La demande de comparution personnelle de l'appelant, selon moi, dans sa propre cause, est prématurée, puisque, comme le veut la loi, elle n'a pas été ordonnée à la suite de débats ou de présentation de faits ou d'indices qu'elle viserait à confirmer, à comparer ou à combattre. Aucune des parties en présence ne l'avait d'ailleurs produite. De plus, il est consacré par la pratique haïtienne de nos cours et tribunaux que la cour d'appel faisant fonction de juges d'instruction en collégialité ne peut entendre les parties qu'après avoir infirmé l'ordonnance querellée. C'est l'enseignement des Maîtres haïtiens.

Or, même la prétendue partie civile qui s'est présentée sans droit, sans intérêt et sans qualité devant vous, et encore moins le ministère public, n'ont ni sollicité ni compris le sens pour le moins étrange de votre démarche, avant l'examen des pièces du dossier, de l'exposé des parties, et de l'arrêt infirmant l'ordonnance du juge de première instance.

2- Vous avez ordonné ma comparution personnelle comme appelant dans cette cause contre l'État et le ministère public « en vue de faire luire la vérité» (). Or, les juges d'instruction que vous êtes, investiguant en collégialité à charge et à décharge, à la recherche d'indices concordants, n'ont rien à voir, comme c'est le cas pour un procès pénal en cour d'assise, avec la recherche de la vérité. Il y a donc ici une certaine confusion de rôle et d'attributions qui mérite d'être clarifiée. Car le juge d'instruction est juge des indices et non celui des preuves.

3- J'ai été, comme ancien président de la République d'Haïti, invité à me présenter devant la cour (suivant votre arrêt), le 7 février 2013, 27 ans jour pour jour après mon départ du pouvoir.

Cette coïncidence ne peut, en aucun cas, occulter la perception politique que l'on peut avoir de cet arrêt! En effet, le 7 février 1986, jour de ma démission et de mon départ pour l'étranger, les plus graves crimes politiques ont été commis dans ce pays contre des milliers de membres de familles duvaliéristes, des Volontaires de la sécurité nationale (VSN), des milliers de houngans à travers le pays, en particulier à Jérémie et dans le sud du pays, et des milliers de proches, de partisans et d'alliés de mon régime ont été déchouqués ou brûlés vifs par un procédé criminel de justice collective et expéditive appelé « père Lebrun», à un moment ou d'autres, dans la joie, saluaient mon départ du pays comme une date de liberté, de victoire et de révolution. Le 7 février est donc une page de notre Histoire qui charrie discordes, haines, violences et destructions! Il n'eût pas été sage que la politique prenne le droit, la loi et la justice en otage par cette comparution personnelle. Trop de passions se seront réveillées et actualisées pour faire revivre des moments de blessures en cette période difficile où le chef de l'État et les dirigeants politiques actuels parlent avec raison de la Réconciliation nationale nécessaire pour panser et bander les blessures de notre passé encore récent que cette comparution risque de réveiller. Victimes et bourreaux se donneront obligatoirement rendez-vous ce jour-là, à tort ou à raison!

Pour toutes ces raisons, Messieurs les présidents et membres de la cour, je vous prie de bien vouloir rétracter cet arrêt avant-faire droit, qui ne pourra pas contribuer à faire découvrir la vérité, mais plutôt à semer le doute et créer la confusion et même provoquer des menaces à l'ordre social.

Comme appelant, je sollicite la lumière des honorables et distingués membres de la cour d'appel de Port-au-Prince sur des questions spécifiques de droit susceptibles de reformer l'ordonnance fautive de la première instance; et, si le cas y échet, en cas de rejet des trois (03) objections ci-dessus énoncées, fixer par arrêt cette comparution personnelle de l'appelant que je suis, à une date ultérieure du mois de mars, après le carnaval 2013.

Persuadé que la présente retiendra votre sage attention pour les suites de droit à sortir, je saisis l'occasion pour vous renouveler, Messieurs les présidents et membres de la composition pénale de la cour d'appel de Port-au-Prince, l'assurance respectueuse de ma très haute considération. »


Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-7837-haiti-justice-audition-de-jc-duvalier-4eme-report.html
http://www.haitilibre.com/article-7779-haiti-justice-troisieme-renvois-de-la-seance-d-appel-contre-l-ex-president-duvalier.html
http://www.icihaiti.com/article-7732-haiti-actualite-quelques-nouvelles-ici-et-la.html
http://www.icihaiti.com/article-7698-haiti-actualite-quelques-nouvelles-ici-et-la.html
http://www.haitilibre.com/article-7562-haiti-politique-passeport-diplomatique-delivre-a-jean-claude-duvalier.html
http://www.icihaiti.com/article-7424-haiti-actualite-quelques-nouvelles-ici-et-la.html
http://www.haitilibre.com/article-4857-haiti-justice-michel-forst-preoccupe-par-les-accusations-retenues-contre-duvalier.html
http://www.haitilibre.com/article-4850-haiti-justice-vives-reactions-des-organisations-des-droits-de-l-homme-dans-l-affaire-duvalier.html
http://www.haitilibre.com/article-4845-haiti-justice-le-juge-carves-recommande-que-duvalier-soit-juge-pour-detournement-de-fonds-publics.html

HL/ HaïtiLibre

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Maksim Grakis
Posté le 12/02/2013 04:31:13
Que la vie est ironique! Ceux qui ont été massacrés à Fort-Dimanche, au Palais national, aux casernes Dessalines, et dans toutes les casernes du pays, sous le règne de Jean-Claude Duvalier n'ont jamais eu la chance d'écrire ou de dire quoi que ce soit. Pour eux, il n'y avait d'ailleurs aucune cour d'appel. Le temps est venu de leur faire justice. Aucun nombre d'années ne peut effacer des crimes commis, de sang froid, uniquement pour rester au pouvoir et piller un pays.Faites justice à ceux qui, après plus de 30 ans, qui pleurent encore leurs enfants, leurs frères, et leurs amis! Arrêtez et jugez ce criminel!
Agrippa
Posté le 12/02/2013 00:34:26
JCD peut faire cinquante appels, tôt ou tard il devra faire face à la justice et répondre de ses crimes. Ses avocats peuvent retarder ce jour, mais ils finiront par accepter le fait accompli. Seulement je doute de la sévérité de la peine qu'on lui servira.
Jaguar
Posté le 11/02/2013 19:17:00
De toute facon, tous ces appels vont être méprisés car, cet individu est bien soutenu pour l'instant par son protecteur. La quatrieme convocation et encore bien d'autres vont être refusées car la justice dans notre pays est comme on sait. Cet individu ne s'est pas présenté parce qu'il n'aime pas la date du 7 février: C'est comme si on demandait a un Francais de se présenter un 18 novembre. Il continura toujours a défier la justice, et le 21 fevrier, il va en faire fi sachant que 21 divise par 3 donne a nouveau 7. Je crois qu'il faut juger et inculper le 7 février 20117, à moins qu'on le juge cette année, le 22 mai ou le 22 septembre... Pourquoi, les adeptes aveugles et visceraux du duvalierisme empechent que Baby doc passe devant le juge, alors qu'il savent que ce dernier n'est coupable de rien. Lorqu'on n'est pas coupable, on accepte les convocations du tribunal, autrement dit, il y a une anguille sous la roche...
Manno
Posté le 11/02/2013 18:39:02
Ti Baz -- Le site se nomme Haïti Libre, pourtant vous voulez nous dicter un archétype de pensée sans nous laisser le soin de relativiser afin de voir selon vos lunettes, alors que l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme garantit à tout individu le « droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions ». En revenant plus près, il m'incombe de rappeler selon l'article 27 de la constitution haitienne: «Toutes violations des dispositions relatives à la liberté individuelle sont des actes arbitraires » . Plus loin, l'article 28 de notre constitution stipule: « Tout Haïtien ou toute haïtienne a le droit d'exprimer librement ses opinions, en toute matière par la voie qu'il choisit » Je voulais juste faire un petit rappel pour vous, en matière des droits et libertés incluant le droit d'exiger que justice soit faite comme elle se doit et à qui elle est due. Même si c'est le temps de mardi gras, @Ti baz, m-pa ka pew paske se moun ou ye'. On est habitué avec ce genre de nom comme un slogan intimidant dont le temps est déjà révolu. @Ti Baz, Je dois toute ma respiration à l'odeur de liberté d'expression inaliénable à tous et à toutes. Pour répéter Michel Crozier: Quand surviennent les passions, les slogans remplacent la réflexion. Utiliser votre nom comme intimidation sur les foras avec ce genre de message, c'est faire preuve des régimes dont je ne cesserai plus de dénoncer.
 




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