|
||||||||||||||||||
| Téléchargez le décret et le calendrier électoral révisés, publiés au journal officiel |
|
|
Haïti - Justice : Audition de JC Duvalier 4ème report... 08/02/2013 12:50:03
Malgré l’affirmation de Me Reynold Georges, l’un des avocats de l’ex Président Jean-Claude Duvalier qui avait déclaré « Le juge a renvoyé l'affaire à huitaine, il exige que l'ex-Président se présente devant le tribunal, alors il se présentera le 7 février prochain » J.C. Duvalier n’était pas présent pour son audition, s’étant fait représenter par ses avocats Me Reynold Georges, Fritz Canton et Alix Jeanty, qui ont fait lecture d’une lettre de l’ex Président, sur les motifs de son absence et demandé un report de séance. Le Ministère public, qui poursuit l’ex-Président, a reconnu que cette comparution personnelle n'était pas conforme à la loi et le tribunal a accepté le report d’audition [le 4ème], fixant la comparution personnelle de Jean-Claude Duvalier au 21 février 2013. Par ailleurs, durant cette séance les avocats de Duvalier ont tenter sans succès de faire invalider le mémoire, qui a été signifié au tribunal le 6 février 2013 [la veille de l’audition prévue] par des personnes constituées en partie civile. Le tribunal de première instance de Port-au-Prince, a reconnu la qualité de partie civile à la partie adverse. Les défenseurs de l’ex-Président, estime que le Juge Jean Joseph Lebrun, Président de la Cour d’appel, s’est laissé intimidé par certains secteurs en prenant cette décision et ils n’écartent pas la possibilité d’un recours à la cour de cassation. Notez qu’un tel recours permettrait une fois de plus à « Baby Doc » de ne pas se présenter devant le Juge Lebrun, le 21 février prochain. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-7732-haiti-actualite-quelques-nouvelles-ici-et-la.html https://www.haitilibre.com/article-7698-haiti-actualite-quelques-nouvelles-ici-et-la.html https://www.haitilibre.com/article-7424-haiti-actualite-quelques-nouvelles-ici-et-la.html HL/ HaïtiLibre
|
|
||||||||||||||||||||||
|
Pourquoi HaïtiLibre ? |
Contactez-nous |
Charte de modération |
Privacy policy |
English
Copyright © 2010 - 2026 Haitilibre.com -n |