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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Canada : Déjean Victor arrêté de nouveau 02/05/2015 11:07:21 |
Suite à une opération policière impliquant la Gendarmerie Royale du Canada de Toronto et des policiers de la Ville de Montréal, Dejean Victor, homme d'affaires canadien d'origine haïtienne et sa conjointe Merlande Dont, ont été arrêtés... |
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Haïti - Justice : La loi sur la comparution immédiate en tournée... 29/04/2015 10:41:14 |
Après les juridictions de Port-au-Prince, de la Croix-des-Bouquets et de Petit-Goâve, le Ministère de la Justice poursuit sa campagne de sensibilisation sur la comparution immédiate au correctionnel, une disposition de la loi du 6 mai 1927... |
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Haïti - Justice : Atelier sur la comparution immédiate au correctionnel 28/04/2015 11:04:00 |
Dans le cadre des ateliers lancés vendredi sur la procédure de comparution immédiate au correctionnel, une délégation du Ministre de la Justice, a tenu lundi à l’hôtel Fort-Royal de Petit-Goâve, à l'intention des autorités judiciaires et policières... |
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Haïti - Justice : Vers l’application de loi de 1927 sur la comparution immédiate au correctionnel 25/04/2015 12:03:18 |
Vendredi, le Secrétaire d’État, Me Jacquenet Oxilus, a lancé les ateliers sur la comparution immédiate au correctionnel, qui concerne surtout les cas de flagrant délit et permet d’aboutir à un jugement le jour même où le délit est commis... |
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Haïti - FLASH : Mise en disponibilité du Doyen du TPI pour négligence administrative 24/04/2015 10:58:09 |
Suite à la décision du Juge Lamarre Bélizaire de déclarer non coupable les présumés chefs du gang Galil, le CSPJ après avoir convoqué le Doyen Raymond Jean-Michel du TPI de Port-au-Prince a décidé de le mettre en disponibilité pour négligence... |
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Haïti - Justice : Vive réaction de Me Carlos Hercule 23/04/2015 09:24:09 |
Suite à la décision de Me Lamarre Bélizaire de déclarer non coupable les présumés chefs du gang Galil, Woodly Ethéart, alias « Sonson Lafamilia » et Renel Nelfort, le Bâtonnier Carlos Hercule, du Barreau de Port-au-Prince, a réagit vivement... |
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Haïti - Justice : Un verdict inacceptable... 22/04/2015 10:49:40 |
Vendredi, le verdict du juge Lamarre Bélizaire déclarant non coupable les présumés chefs du gang Galil : Woodly Ethéart , alias « Sonson Lafamilia » et Renel Nelfort, surnommé « Le Récif », accusés d’être les auteurs intellectuels d’une... |
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Haïti - Justice : Nouveau Commissaire du Gouvernement près de la Cour d’Appel 21/04/2015 10:25:52 |
Lors d’une audience solennelle, présidée par Me. Durin Duret Junior, le magistrat Carvez Jean a prêté serment, comme nouveau Commissaire du Gouvernement près de la Cour d’Appel de Port-au-Prince... |
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Haïti - FLASH : Le Chef du Parquet des Gonaïves révoqué 20/04/2015 10:50:28 |
Après l’annonce de la mise en disponibilité de Me. Kherson Darius Charles, le Commissaire du Gouvernement près du TPI de Port-au-Prince, Pierre-Richard Casimir, le Ministre de la Justice annonce la révocation de Me. Enock Géné Genelus le Chef du Parquet... |
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Haïti - FLASH : Mise en disponibilité du Commissaire du Gouvernement 20/04/2015 09:32:09 |
Pierre-Richard Casimir, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, informe que Me. Kherson Darius Charles, jusqu’ici Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, a été mis en disponibilité... |
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