Jean-Tholbert Alexis, le Président de la Chambre des députés a annoncé que le bureau de l’Assemblée Nationale avait officiellement transmis mercredi 4 décembre 2013, à l’Exécutif. le texte de la loi électorale votée en deuxième lecture par la Chambre basse le 27 novembre dernier dans le cadre d’une session extraordinaire convoquée par le Président Martelly le 22 novembre 2013.

Information confirmée également par le Sénateur Steven Benoit, premier Secrétaire du Bureau du Sénat « Je suis en mesure de dire que le texte de loi a été transmis à l’Exécutif [...] La signature de tous les membres des deux bureaux, à savoir les quatre secrétaires et les deux présidents, est apposée au bas du texte. »

Dans cette nouvelle loi qui doit réglementer les prochaines élections qui visent le renouvellement d’un tiers du sénat [10 sénateurs], 140 Conseils d’Administration des Sections Communales (ASEC) et 570 Conseils d’Administration des Sections Communales (CASEC), les sénateurs resteront en poste jusqu’en 2015 et non jusqu’en janvier 2014 comme le mentionne la loi de 2008 [toujours en vigueur jusqu’à la promulgation de la nouvelle loi].

Le Sénateur Steven Benoit, a appelé le Chef de l’État à ne pas faire d’objection et à publier cette loi rapidement dans le journal officiel « Le Moniteur ». Notez que le Président de la République, dispose d’un délai légal de 8 jours pour éventuellement faire objection sur cette loi électorale.

Jean-Tholbert Alexis a expliqué le retard de 7 jours, depuis le vote du 27 novembre, par la nécessité des secrétariats des deux Chambres, de s’assurer que ce texte de loi ne comportait pas d’erreur et également par l’absence du premier Secrétaire de la Chambre basse, Gluck Théophile, qui était en voyage aux États-Unis...

De son côté, Simon Dieuseul Desras, Président du Sénat s’objecte à une seule élection en octobre 2014, une hypothèse évoqué par l’Exécutif, pour renouveler 20 sénateurs,estimant que la meilleure solution consiste à organiser les élections durant le premier trimestre de l’année 2014.

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S/ HL/ HaïtiLibre

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