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Haïti - Politique : J-2 des recommandations de la Commission Consultative
07/12/2014 12:43:16

Haïti - Politique : J-2 des recommandations de la Commission Consultative
La Commission Consultative Présidentielle, depuis sa création https://www.haitilibre.com/article-12615-haiti-flash-message-du-president-martelly-a-la-nation.html a déjà réalisé plusieurs « rencontres d’information et non de consultation » comme le précise Evans Paul membre de la Commission, avec le Premier Ministre Laurent Lamothe, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et le Conseil Électoral Provisoire (CEP), le Président du Sénat, Simon Dieuseul Desras, des parlementaires et d’autres personnalités. La commission prévoit faire le point sur son travail avec la presse lundi avant de soumettre son rapport mardi 9 décembre, au Chef de l’État.

Rappelons les 5 types d’idées qui se sont dégagés au cours des 2 mois de consultations entre le Président Martelly et de nombreux acteurs de tout horizon, visant à trouver des solutions à la crise pré-électorale :

- Un premier groupe demande de changer le Premier Ministre et quelques ministres du gouvernement comme moyen pour débloquer la situation ;
Rappelons qu’une demande de remaniement ministériel avait été formulé dans l’accord El Rancho, et conduit a un changement de plusieurs ministres dans le cadre d’un gouvernement d’ouverture et d’efficacité https://www.haitilibre.com/article-10860-haiti-politique-remaniement-moins-de-femmes-ministres-plus-de-femmes-secretaires-d-etat.html . il est peu probable qu’un nouveau remaniement des ministres change la donne. Quand à la démission du Premier Ministre, qui n’était pas à l’ordre du jour de discussion d’El Rancho, en dehors des sénateurs membres du G6 et de certains députés minoritaires de l’opposition dure, cette solution est loin d’être partagée par une majorité de parlementaires et de la population.

- Un autre groupe demande au Président de prendre ses responsabilités comme l'article 136 de la Constitution le demande, au deuxième de janvier 2015 ;
Choisir cette solution, va immanquablement ouvrir d’interminable interprétation de cet article de la Constitution qui stipule sans autres précision sur les modalités « Le Président de la République, Chef de l'Etat, veille au respect et à l'exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions. Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat »

- Un troisième groupe demande de faire des changement au niveau du CEP ;
Rappelons qu’au début de son mandat, le Président Martelly avait proposé un Conseil Électoral Permanent qui a finalement échoué https://www.haitilibre.com/article-6390-haiti-flash-le-conseil-electoral-permanent-c-est-fait.html De là est né, le Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP) https://www.haitilibre.com/article-8330-haiti-politique-l-arrete-sur-la-formation-du-ctcep-enfin-publie.html , avant de redevenir plus tard sous les pressions de l’opposition Conseil Électoral Provisoire avec des changements conformément à l’accord El Rancho https://www.haitilibre.com/article-11641-haiti-elections-le-cep-au-complet-max-mathurin-nouveau-president.html https://www.haitilibre.com/article-11606-haiti-elections-publication-de-l-arrete-nommant-les-2-nouveaux-membres-du-cep.html

- Une quatrième tendance voudrait que soit mit sur pied une Assemblée constituante pour résoudre le problème de la Constitution une fois pour toute parce qu'ils pensent que la Constitution actuelle crée trop de division et demande des changements après presque 30 ans ;
Cette solution provoque une levée de boucliers dans une majorité des organisations et acteurs de la Société civile qui considère « hors de propos, voire dangereuse cette option qui menacent les acquis démocratiques que le peuple haïtien a conquis de haute lutte et au prix de grands sacrifices » Rappelant que seuls des parlementaires dûment mandatés par le peuple dans des élections formelles sont autorisés à toucher à la Constitution et ceci dans le cadre de deux votes séparés, effectués par deux législatures successives précisant qu’aucune Assemblée constituante formée sur une base partisane ne saurait remplacer l’Assemblée Nationale.

- Un dernier groupe recommande de prolonger le mandat des parlementaires ou bien encore de mettre sur pied un Conseil que le Gouvernement doit consulter à la place du Parlement lorsqu'il prend de grosses décisions.
Rappelons que la prolongation des mandats serait une solution inconstitutionnelle et en ce qui à trait à la mise en place d’un Conseil de surveillance elle suscite là encore, de vive réactions dans la société civile qui rappelle « Aucun Conseil improvisé ne peut remplacer le Parlement, qui demeure une instance incontournable d’un État démocratique. La formation de ce type de Conseil ne peut se concevoir qu’en période révolutionnaire ou insurrectionnelle où tous les pouvoirs s’effondrent sous la pression populaire, ce qui n’est pas le cas actuellement. »

Alors, ont peut se demander quelle recommandation consensuelle, la Commission va bien pouvoir proposer mardi au Président Martelly. Si vous étiez cette Commission chères lectrices et lecteurs d’HaïtiLibre, que feriez-vous comme recommandation pour résoudre cette crise à partir des 5 groupes d’idées qui ont été soumises au Chef de l’État ?

SL/ HaïtiLibre

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rere
Posté le 08/12/2014 15:27:26
Je prefere la recommendation de mettre sur pied un conseil que le Gouvernement doit consulter a la place du Parlement lorsqu,il prend des grosses decisions, et remanier le CEP, c'est plus clair et simple .
Pony Berrouet
Posté le 08/12/2014 10:00:54
La Commission doit demander au CEP d'organiser des élections sans délai, suivant la loi électorale votée par la chambre des députés. Le Senat s'est prouvé incompétant ou bien reconsiderer le quorum au Sénat a 50% + 1 des Sénateurs en place.
509
Posté le 08/12/2014 01:27:49
Si nous voulons résoudre vraiment la crise. 3 solutions sont possibles. 1) maintien en place du parlement. 2) Reformer le CEP.3) Former un gouvernement de concensus national représenté par toutes les couches sociales du pays.
bf04
Posté le 07/12/2014 18:33:23
Etant donne la fragilite de la situation actuelle, etant l'iresponsabilite partagee des trois pouvoirs de l'Etat, etant donne le constat de la fin du mandat d'un autre tiers du Senat de la republique, les solutions potentielles seraient loin d'etre constitutielles. Toute solution rationnelle passerait necessairement par le respect du mandat du President de la Republique, le maintien de la chambre des deputes, le fonction du Senat de la Republique avec le tiers restant. Cette proposition impliquerait necessairement la reduction du quorum du Senat a 7 senateurs, de ce fait, une decision commune doit etre prise en vue de la mise en veilleuse des articles de la Constitution relatifs aux quorum au Senat de la Republique. Si on aime vraiment Haiti, il est temps aux dirigeants de ce pays de prouver cet amour. Merci!
 




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