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Haïti - FLASH : Mise en disponibilité du Doyen du TPI pour négligence administrative
24/04/2015 10:58:09

Suite à la décision du Juge Lamarre Bélizaire de déclarer non coupable les présumés chefs du gang Galil, Woodly Ethéart, alias « Sonson Lafamilia » et Renel Nelfort alias « Le Récif » https://www.haitilibre.com/article-13663-haiti-justice-un-verdict-inacceptable.html , le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), après avoir convoqué le Doyen Raymond Jean-Michel du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, en fonction depuis mars 2012 https://www.haitilibre.com/article-5195-haiti-justice-prestations-de-serment-des-juges-raymond-jean-michel-et-marie-jocelyne-casimir.html a décidé de le mettre en disponibilité pour négligence administrative jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur son cas. Rappelons que le Doyen du TPI avait affirmé de pas être au courant de la procédure d’appel pénal dans cette affaire...

Résolution du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire :
« Vu la loi du 13 novembre 2007 portant statut de la Magistrature ;

Vu la loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), et notamment son titre 2 traitant de l'exercice du pouvoir disciplinaire à l'égard des magistrats du siège ;

Vu le 2e paragraphe de l'article 54 du règlement intérieur du CSPJ ;

Considérant que sur convocation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire le Doyen Raymond Jean-Michel du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince a été entendu ;

Considérant que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire s'est vu dans l'obligation de mettre en disponibilité le Doyen Raymond Jean-Michel du tribunal de Première Instance de Port-au-Prince pour négligence administrative ;

Considérant que l'article 34 de la Loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et l'article 54 du Règlement Intérieur régissant ledit Conseil prévoient la possibilité d'interdire l’exercice de ses fonction au Doyen Raymond Jean-Michel, jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur son cas ;

Par ces motifs, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire décide de mettre en disponibilité le Doyen Raymond Jean-Michel du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince pour négligence administrative et déclare que cette mesure est effective dès réception de la présente.

Résolution prise en Conseil, le mercredi 22 avril 2015 à 4:00 PM

Me Jules Cantav
Président du CSPJ »

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-13669-haiti-justice-vive-reaction-de-me-carlos-hercule.html
https://www.haitilibre.com/article-13663-haiti-justice-un-verdict-inacceptable.html
https://www.haitilibre.com/article-5195-haiti-justice-prestations-de-serment-des-juges-raymond-jean-michel-et-marie-jocelyne-casimir.html

HL/ HaïtiLibre

Sasaye
Posté le 24/04/2015 19:58:46
Le doyen est mis en disponibilté à cause d'un mauvais verdict du juge Bélizaire. Quelle mesure le CSPJ a-t-il pris contre celui-ci?

atis
Posté le 24/04/2015 17:59:30
Ce monsieur a jouer son morceau dans la liberation de ces deux presumes kidnappeurs,morceau qui a ete mis en scene par le ministère public : le doyen, le juge Belizaire et les autres acteurs intellectuels. Dorénavant, ces présumés criminels sont définitivement en liberté et le dossier est classé suivant la loi. Espérons que les acteurs de ce jugement subiront à leur tour de mauvais traitements de la part de ces présumés criminels qu ils ont libérés.

pipo
Posté le 24/04/2015 16:13:45
Cette décision ne dérange pas ce monsieur parce que ses poches ont été remplies. Il va jouir une retraite dorée.