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Haïti - FLASH : Installation de la Commission de vérification 29/04/2016 06:24:29
La principale mission de cette Commission, considérant le contexte de méfiance politique régnant dans le pays, est de rétablir la confiance des acteurs politiques dans le processus électoral en établissant la sincérité des résultats des élections de 2015. Les membres de la Commission devront élaborer une méthodologie permettant une analyse technique des données disponibles au Centre de Tabulation des Votes. Les termes de référence du mandat de la Commission, selon l'arrêté du 27 avril 2016 tel que lu lors de la cérémonie d’installation, se défini comme suit : 1- Épurer le processus de vote par l'analyse des listes d'émargement, des listes électorales partielles des feuilles de comptage, des procès-verbaux de dépouillement, des procès-verbaux de carence, des procès-verbaux d'incidence, des bulletins et des plaintes déjà enregistrés ; 2- Évaluer toutes décisions des organes contentieux du Conseil Electoral Provisoire ayant fait l'objet de dénonciations, de plaintes régulièrement documentées, et proposer s'il y a lieu la révision de ces décisions ce aux fins de droit ; 3- Vérifier la conformité des opérations de vote, du scrutin et du dépouillement conformément aux dispositions du décret électoral de mars 2015 et faire les recommandations appropriées ; 4- Recommander aux fins d’exécution des mesures correctives au pouvoir Exécutif et au Conseil Électorale susceptible de rétablir la confiance dans le processus électorale et de garantir la sincérité des résultats. (version précédente des termes : https://www.haitilibre.com/article-17225-haiti-flash-les-fraudeurs-n-ont-plus-a-s-inquieter-de-la-commission-de-verification.html ) Membres de la Commission : 1- M. François Benoît, ancien membre du Conseil Électoral Provisoire (2005-2006) 2- M. Gédéon Jean, ancien membre de la Commission d’Évaluation Électorale Indépendante crée par arrêté présidentielle en date du 22 décembre 2015 (sous le régime Martelly) 3- M. Pierre Wilfrid Sanon, désigné par l’Association haïtienne des entreprises de construction 4- Père Mc Donald Jean, désigné par l’Église anglicane (ancien sénateur et membre du Conseil des sages en 2004) 5- M. Michel Eric Gaillard, désigné par l’Ordre des comptables professionnels agréés d'Haïti La Commission aura à s’acquitter de son mandat dans un délai n’excédant pas 30 jours calendaires (continus) Toute de suite après l'installation des membres de la Commission, ces derniers ont fait choix de François Benoit comme Président de la dites commission. Dans son intervention de circonstance, M. Benoit a déclaré « Si vous n’avez rien à vous reprocher, vous n’avez rien à craindre [...] Le travail que nous nous proposons de faire, sera d’abord et avant tout un travail de citoyen. Il est temps que notre pays démarre sur un pied de confiance. Nous avons votre confiance et nous allons mériter de cette confiance. Il est temps de prendre nos responsabilités afin de préserver les intérêts de la Nation et que surtout, la relance et l’aboutissement du processus électoral se fassent dans un climat de confiance ». Par ailleurs, rappelons que dans un arrêté en date du 14 avril 2016 lu lors de l'installation il a été spécifié « Les acteurs et compétiteurs politiques impliqués dans le processus électorale s’accordent à accepter les conclusions et recommandations de la Commission d'Évaluation et de Vérification Électorale ». Notez que l’on parle ici d’une quinzaine de parti signataire qui étaient présent lors de la remise de la première version des termes de référence, termes qui n’on pas été signé par les deux candidats qualifiés pour le second tour présidentiel (Jovenel Moïse et Jude Célestin) https://www.haitilibre.com/article-17190-haiti-elections-commission-de-verification-termes-de-reference-approuves-et-signes.html Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-17292-haiti-elections-tous-les-deputes-boudent-l-invitation-de-privert.html https://www.haitilibre.com/article-17225-haiti-flash-les-fraudeurs-n-ont-plus-a-s-inquieter-de-la-commission-de-verification.html https://www.haitilibre.com/article-17190-haiti-elections-commission-de-verification-termes-de-reference-approuves-et-signes.html https://www.haitilibre.com/article-17170-haiti-flash-commission-de-verification-remise-des-termes-de-reference-a-l-executif.html , https://www.haitilibre.com/article-17154-haiti-elections-ebauche-des-contours-de-la-commission-de-verification-electorale.html https://www.haitilibre.com/article-17141-haiti-elections-commission-de-verification-debut-des-consultations.html SL/ HaïtiLibre
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