Lundi, le Président a.i. Jocelerme Privert a enfin fait publier dans le journal officiel « Le Moniteur » No. 93 du 23 mai 2016, l’arrêté fixant le salaire minimum selon les secteurs d’activités entre 175 et 350 Gourdes pour 8 heures de travail.

Le Sénateur Steven Benoit, a salué cette augmentation du salaire minimum, tout en reconnaissant que ce niveau de salaire ne permettra pas aux ouvriers de faire face à leurs besoins, alors que ceux-ci réclamaient un salaire minimum de 500 Gourdes journalier https://www.haitilibre.com/article-17424-haiti-economie-des-milliers-de-travailleurs-du-textile-descendent-dans-la-rue.html . Il exhorte le Ministère des Affaires Sociales et du Travail à s’assurer que la loi soit appliquée.

L’homme d’affaires Réginald Boulos se dit en accord avec les recommandations du Conseil Supérieur des Salaires (CSS) fixant, entre autres, à 350 gourdes le salaire de production dans le secteur de la sous-traitance textile, pour 8 heures de travail expliquant qu’il s’agit d’éviter de perdre nos emplois si nous sommes trop chers et offrir à l’ouvrier le maximum que peut offrir ce secteur.

Texte de l’arrêté présidentiel sur le salaire minimum du 1er mai 2016 :

« Vu la Constitution, notamment son article 35 et 35.1 ;

Vu le Pacte international relatif au droits économique, sociaux et culturels, sanctionné par le décret du 31 janvier 2012 ;

Vu le Code du Travail ;

Vu le Décret du 4 novembre 1983 organisant le Ministère des Affaires Sociales ;

Vu la Loi du 10 septembre 2009 fixant le salaire minimum à payer dans les établissements industriels et commerciaux ;

Vu l'Arrêté du 14 juin 2013 établissant le Conseil Supérieur des Salaires ;

Considérant que tout employé d'une institution publique ou privée a droit à un juste salaire et que l'État se doit de garantir à tout travailleur un minimum d'équité économique et sociale;

Considérant qu'en fixant le salaire minimum l'État a pour devoir de prendre en compte les réalités et dynamiques sectorielles;

Considérant que, suivant les prescrits du Code du Travail, le salaire minimum doit être périodiquement ajusté en fonction des variations du coût de la vie;

Sur le rapport du Ministre des Affaires Sociales et du Travail;

Et après délibération en Conseil des Ministres,

ARRÊTE

Article 1er.- A compter du 1er mai 2016, le salaire minimum de référence est fixé à trois cent quarante et 00/100 Gourdes (340.00 HTG) pour une journée de huit (8) heures de travail, pour les entreprises du segment A ci-après indiqué :

1. Production privée d'électricité ;

2. Institutions financières (banques, maisons de transfert, sociétés d' assurance) ;

3. Télécommunications ;

4. Commerce import-export ;

5. Supermarchés ;

6. Bijouteries ;

7. Galeries d'art ;

8. Magasins de meubles, de mobiliers de bureaux et d'appareils électroménagers ;

9. Magasins de matériels informatiques ;

10. Entreprises de location de voitures ;

11. Entreprises de transport aérien ;

12. Entreprises de courrier, de transport de colis et de cargo ;

13. Écoles professionnelles privées ;

14. Entreprises de jeux de hasard (tenanciers de borlette, loterie, casino, etc...) ;

15. Concessionnaires d'automobiles ;

16. Communication, Agence publicitaire et Presse (écrite, électronique, parlée, et télévisée). sauf Presse communautaire ;

17. Institutions scolaires privées ;

18. Institutions universitaires privées ;

19. Institutions de santé privées ;

20. Pompes funèbres ;

21. Agences maritimes et aéroportuaires ;

22. Cabinets de professionnels libéraux et de consultants ;

23. Agences de voyage ;

24. Agences immobilières.

Article 2.- A compter du 1er mai 2015, le salaire minimum de référence est fixé à deux cent quatre-vingt cinq et 00/100 Gourdes (285.00 HTG) pour une journée de huit (8) heures de travail, pour les entreprises du segment B ci-après indiqué :

1. Bâtiments et Travaux Publics (BTP) ;

2. Entreprises de location de camions et d"engins lourds ;

3. Entreprises de location de matériaux de construction ;

4. Entreprises de transport de matériaux de construction ;

5. Quincailleries ;

6. Autres Institutions financières (coopératives / caisses populaires, institutions de micro crédit) ;

7. Commerce de gros ;

8. Magasins de produits cosmétiques et de vêtements ;

9. Commerce de livraison d'eau en vrac ;

10. Entreprises de transport terrestre ;

11. Imprimerie, photocopie, infographie, lithographie et services informatiques ;

12. Salons de coiffure et de massage ;

13. Entreprises de nettoyage de vêtements (Laundry and dry cleaning) ;

14. Industries extractives (mines et carrières) ;

15. Entreprises de distribution d'essence ;

16. Agences de sécurité.

17. Industries manufacturières tournées vers le marché local ;

Article 3.- A compter du 1er mai 2016, le salaire minimum de référence est fixé à deux cent soixante et 00/100 Gourdes (260.00 HTG) pour une journée de huit (8) heures de travail, pour les entreprises du segment C ci-après indiqué :

1. Hôtels et restaurants ;

2. Agriculture, sylviculture, élevage et pêche ;

3. Industries de transformation de produits agricoles ;

4. Commerce de détail, sauf supermarchés, bijouteries, magasins de produits cosmétiques et de vêtements ;

5. Boutiques d'artisanat et maroquineries ;

6. Entreprises de transport maritime ;

7. Presse communautaire ;

8. Autres services non marchands (organisations à but non lucratif, telles des ONG nationales et internationales, des fondations, des associations, des coopératives de production et de services non financiers).

Article 4.- A compter du 1er mai 2016. le salaire minimum de référence est fixé à cent soixante-quinze et 00/100 Gourdes (175.00 HTG), par journée de huit (8) heures de travail, pour les gens de maison (Classe spéciale E).

Article 5.- A compter du 1er mai 2016, le salaire minimum de référence est fixé à trois cents et 00/100 Gourdes (300.00 HTG), par journée de huit (8) heures de travail, pour les établissements industriels tournés exclusivement vers la réexportation et employant essentiellement leur personnel à la pièce ou à la tâche, ainsi que pour les autres industries manufacturières tournées vers l'exportation.

Article 5.1- A compter du 1er mai 2016, le prix payé pour l'unité de production (notamment la pièce, la douzaine, la grosse, le mètre) est fixé de manière à permettre au travailleur de réaliser pour sa journée de huit (8) heures de travail au moins trois cent cinquante et 00/100 Gourdes (350.00 HTG), pour les établissements industriels tournés exclusivement vers la réexportation (industries d’assemblage tournées vers l'exportation) et employant essentiellement leur personnel à la pièce ou à la tâche, ainsi que les autres industries manufacturières tournée vers l'exportation.

Article 6.- Le présent arrêté abroge tous arrêté ou disposition d’arrêté qui lui sont contraires et sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre des Affaires Sociales et du Travail.

Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 4 mai 2016. An 213eme de l'Indépendance.

Par :

Le Président : Jocelerme Privert

Le Premier Ministre : Enex J. Jean-Charles

Le Ministre des Affaires Sociales et du Travail : Jean René Antoine Nicolas »

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-17424-haiti-economie-des-milliers-de-travailleurs-du-textile-descendent-dans-la-rue.html

https://www.haitilibre.com/article-13758-haiti-economie-hausse-du-salaire-minimum-dans-le-secteur-textile.html

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https://www.haitilibre.com/article-11003-haiti-politique-salaire-minimum-le-travail-du-css-ne-fait-que-commencer.html

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HL/ HaïtiLibre

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